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The Resource L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015

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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international
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questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
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Subject
Genre
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fre
Summary
Nombre de décisions rendues par les Cours suprêmes ne se limitent plus aux frontières de leurs États, mais prennent une dimension internationale par les parties et les intérêts en cause, les faits débattus devant elles et les effets produits. Dans ce contexte, le Conseil d’État et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur la manière d’aborder aujourd’hui le droit européen et les questions de droit international public. Ce colloque met en lumière les conflits de souveraineté entre l’ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l’édification d’un « ordre juridique international » ; et quelles solutions ont été apportées pour résoudre ou dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne. La première table ronde interroge la place et le rôle des deux cours nationales dans un contexte de mondialisation du droit et de l’économie, où les normes d’origine non nationales font irruption dans les ordres juridiques internes. La deuxième table ronde présente les problématiques récentes de l’application et de la force juridique de la norme internationale. La troisième table ronde est consacrée au rôle des juridictions dans la détermination des sujets de droit international et de leurs attributs. Elle aborde la question du statut international de l’Union européenne et la place à accorder aux immunités de juridiction et d’exécution.--
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
ZWZ
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
France
Series statement
Droits et débats
Series volume
18
http://library.link/vocab/subjectName
  • European Union
  • Law
Target audience
specialized
Label
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn959233990
Dimensions
24 cm.
Extent
192 pages
Isbn
9782110102522
Media category
  • unmediated
  • volume
Media MARC source
  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)1088462399
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L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté? : le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation le 10 avril 2015
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24 cm.
Extent
192 pages
Isbn
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