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The Resource L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne/, Clémentine Mazille

L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne/, Clémentine Mazille

Label
L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne/
Title
L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse
Title remainder
recherche sur une construction européenne/
Statement of responsibility
Clémentine Mazille
Creator
Subject
Language
fre
Summary
La présente étude analyse la construction qui s'est progressivement mise en place entre l'Union européenne et la Suisse, désormais enclavée entre les Etats membres de l'UE. A la suite du refus de la ratification de l'accord EEE en 1992, les parties ont opté pour une démarche pragmatique qui s'est concrétisée par des accords sectoriels fondés sur le droit de l'UE, ainsi que, du côté du législateur fédéral suisse, par une stratégie d'adaptation autonome au droit de l'UE. Cependant, le développement des règles substantielles, ainsi que les négociations en cours sur des questions "institutionnelles", traduisent un phénomène complexe d'objectivisation du droit applicable entre la Suisse et l'Union européenne. C'est pourquoi, l'étude statique des principaux actes juridiques impliqués par cette construction, à la lumière des éléments subjectifs et des contraintes objectives qui déterminent la relation, se prolonge par une analyse dynamique destinée à appréhender celle-ci dans la durée. Le recours à la théorie institutionnelle du droit permet in fine de qualifier la nature de cette construction et d'identifier les limites intrinsèques de son développement. L'étude de l'institutionnalisation de cette relation interroge ainsi, au terme d'une analyse juridique, sur la liberté politique susceptible d'être exercée au sein de cet ensemble.--
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Provided by Publisher
Cataloging source
BECOE
http://library.link/vocab/creatorName
Mazille, Clémentine,
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Dossiers de droit européen
Series volume
33
http://library.link/vocab/subjectName
  • European Union countries
  • Switzerland
Label
L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne/, Clémentine Mazille
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1048004285
Dimensions
27 cm
Extent
834 pages
Isbn
9783725586530
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
System control number
(OCoLC)1048004285
Label
L'institutionnalisation de la relation entre l'Union européenne et la Suisse : recherche sur une construction européenne/, Clémentine Mazille
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Dimensions
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Extent
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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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