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The Resource Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général, Hélène Tran

Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général, Hélène Tran

Label
Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général
Title
Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme
Title remainder
essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général
Statement of responsibility
Hélène Tran
Creator
Subject
Language
fre
Summary
"Les obligations de vigilance résultant de la Convention européenne des droits de l'homme, en vue de réduire au maximum les risques de violation, marquent une nouvelle étape dans la sophistication de la protection des droits"--provided by publisher
Member of
Cataloging source
C3L
http://library.link/vocab/creatorDate
1981-
http://library.link/vocab/creatorName
Tran, Hélène
Dewey number
341
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Jus gentium Brussels, Belgium
http://library.link/vocab/subjectName
  • Human rights
  • International law and human rights
Label
Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général, Hélène Tran
Instantiates
Publication
Copyright
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 345-392) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie 1. Le devoir général de coercition : l'obligation de décourager de porter atteinte aux droits. -- 1. Les critères gouvernant l'appréciation du devoir général de coercition. -- 2. La mise en œuvre du devoir de coercition. -- Partie II. Le devoir général de précaution : l'obligation de parer aux violations résultant de l'exercice de prérogatives étatiques. -- 1. Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d'affecter les droits. -- 2. La due prise en compte des droits lors du processus décisionnel
Control code
FIEb17303709
Dimensions
24 cm.
Extent
xii, 406 pages
Isbn
9782802740797
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)828903816
Label
Les obligations de vigilance des États parties a la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur la transposition en droit européen des droit de l'homme d'un concept de droit international général, Hélène Tran
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Partie 1. Le devoir général de coercition : l'obligation de décourager de porter atteinte aux droits. -- 1. Les critères gouvernant l'appréciation du devoir général de coercition. -- 2. La mise en œuvre du devoir de coercition. -- Partie II. Le devoir général de précaution : l'obligation de parer aux violations résultant de l'exercice de prérogatives étatiques. -- 1. Le contrôle préventif des prérogatives étatiques susceptibles d'affecter les droits. -- 2. La due prise en compte des droits lors du processus décisionnel
Control code
FIEb17303709
Dimensions
24 cm.
Extent
xii, 406 pages
Isbn
9782802740797
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unmediated
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  • n
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(OCoLC)828903816

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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