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The Resource Le statut d'Etat membre de l'Union européenne : quatorzièmes journées Jean Monnet, sous la direction de Laurence Potvin-Solis

Le statut d'Etat membre de l'Union européenne : quatorzièmes journées Jean Monnet, sous la direction de Laurence Potvin-Solis

Label
Le statut d'Etat membre de l'Union européenne : quatorzièmes journées Jean Monnet
Title
Le statut d'Etat membre de l'Union européenne
Title remainder
quatorzièmes journées Jean Monnet
Statement of responsibility
sous la direction de Laurence Potvin-Solis
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur "Le statut d’État membre de l’Union européenne", un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans l’ordre constitutionnel de l’Union et rapporté aux processus d’intégration et de fédéralisation qui caractérisent l’Union. Il est conçu comme le socle de la condition juridique de l’État membre de l’Union et se définit comme un ensemble d’engagements, de droits, d’obligations et de garanties inscrits dans les traités et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union. Il est mis à l’étude dans sa singularité rapportée à la singularité de l’Union. Il lie l’État membre et l’Union et agit sur la condition de l’État et de l’Union. Il est analysé en lien avec les valeurs communes, les principes fondamentaux et les objectifs de l’Union. Il s’impose aux États candidats à l’adhésion puis comme statut d’appartenance et de participation à l’ordre juridique de l’Union. Il est traité comme expression de l’acquis constitutionnel de l’Union et comme facteur de progrès par la dynamique intégrative qui anime sa nature intrinsèque liée à l’essence fédérale de la construction européenne et qui gouverne la participation des États membres aux fonctions et aux politiques de l’Union. Il est donc étudié au regard des avancées des processus d’intégration, de constitutionnalisation et de fédéralisation qui caractérisent l’Union, en soulignant tant leurs évolutions positives que les obstacles qui les affectent ainsi que la possibilité de régressions dans toutes les dimensions et implications constitutionnelles qu’elle comporte. Comme statut commun aux États membres de l’Union, il est rapporté aux processus de différenciation dans l’Union et aux enjeux du droit de retrait introduit par le traité de Lisbonne, mis en exergue par le Brexit. --
Assigning source
Provided by publisher
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Potvin-Solis, Laurence
Series statement
Colloques Jean Monnet
http://library.link/vocab/subjectName
  • European Union
  • Federal government
  • Competent authority
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Le statut d'Etat membre de l'Union européenne : quatorzièmes journées Jean Monnet, sous la direction de Laurence Potvin-Solis
Instantiates
Publication
Copyright
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
Préface. Propos introductifs. Le statut d’État membre et le cadre constitutionnel de l’Union européenne. Session I – L’ancrage des engagements de l’État membre dans l’ordre constitutionnel de l’Union. Session II – La force intégrative du statut d’État membre dans les fonctions et les politiques de l’Union. Session III – La progression vers une protection de l’État membre d’inspiration fédérale. Conclusions générales. Index thématique. Table des auteurs
Control code
on1021099705
Dimensions
24 cm
Extent
661 pages
Isbn
9782802760306
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
System control number
(OCoLC)1021099705
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Préface. Propos introductifs. Le statut d’État membre et le cadre constitutionnel de l’Union européenne. Session I – L’ancrage des engagements de l’État membre dans l’ordre constitutionnel de l’Union. Session II – La force intégrative du statut d’État membre dans les fonctions et les politiques de l’Union. Session III – La progression vers une protection de l’État membre d’inspiration fédérale. Conclusions générales. Index thématique. Table des auteurs
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