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The Resource Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse, Emilie Kohler, Docteur en droit

Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse, Emilie Kohler, Docteur en droit

Label
Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse
Title
Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse
Statement of responsibility
Emilie Kohler, Docteur en droit
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Aujourd’hui, le droit de l’Union européenne influence considérablement la législation suisse et ce phénomène ne peut être ignoré par le juge helvétique dans son interprétation de la loi interne. Dans ce contexte, la présente thèse, par l’examen de la jurisprudence du Tribunal fédéral, tente de dégager les principes qui doivent régir l’interprétation du droit suisse influencé par le droit de l’Union européenne et de délimiter dans quelle mesure le juge suisse est tenu d’observer ce dernier ordre juridique. Elle vise à présenter, de manière générale, le rôle du droit de l’Union européenne dans l’interprétation du droit interne. Après une présentation de cette problématique dans le cadre des accords bilatéraux, l’auteure aborde la question plus en détail s’agissant du droit suisse adapté de manière autonome au droit européen. --
Member of
Assigning source
Provided by publisher
Cataloging source
DLC
http://library.link/vocab/creatorName
Kohler, Emilie
Dissertation note
Revised version of the author's thesis (doctoral)- Universite de Berne, 2015.
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Schriften zum Steuer- und Wirtschaftsrecht
Series volume
Band 25
http://library.link/vocab/subjectName
  • International and municipal law
  • Law
  • Law
Label
Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse, Emilie Kohler, Docteur en droit
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 195-211)
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent
Control code
19169815
Dimensions
23 cm.
Extent
xx, 218 pages
Isbn
9783727220357
Isbn Type
(pbk.)
Lccn
2016453161
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
System control number
  • (GyWOH)har160038322
  • (OCoLC)970604237
Label
Le role du droit de l'Union européenne dans l'interprétation du droit suisse, Emilie Kohler, Docteur en droit
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 195-211)
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent
Control code
19169815
Dimensions
23 cm.
Extent
xx, 218 pages
Isbn
9783727220357
Isbn Type
(pbk.)
Lccn
2016453161
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
System control number
  • (GyWOH)har160038322
  • (OCoLC)970604237

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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