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The Resource Le recours au droit comparé par le juge, sous la direction de Thierry Di Manno

Le recours au droit comparé par le juge, sous la direction de Thierry Di Manno

Label
Le recours au droit comparé par le juge
Title
Le recours au droit comparé par le juge
Statement of responsibility
sous la direction de Thierry Di Manno
Creator
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Le recours au droit comparé par le juge n'est pas, en soi, une nouveauté puisque dès le XVIIIe siècle, il est possible d'identifier une telle pratique par plusieurs juridictions à travers le monde. Mais, au même titre que la mondialisation, l'intensification du phénomène est remarquable. Il est observé par des juristes du monde entier sous différentes appellations : argument de droit comparé, inspiration réciproque, migration des idées, circularité des solutions juridiques... Les juges en général, et les juges constitutionnels en particulier, sont plus que jamais ouverts vers l'extérieur. Les références aux solutions étrangères varient en fonction des pays, des juridictions et des thématiques abordées. De leur côté, les juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme) et internationales s'appuient fortement dans leurs raisonnements sur les droits nationaux. Ce recours au droit comparé n'est pas sans conséquences, ces dernières variant en fonction de l'intensité et de l'opportunité de la référence. Le juge peut se borner à une simple mention d'un argument de droit comparé. Dans ce cas, la référence est essentiellement décorative et n'a vocation qu'à renforcer et illustrer la solution retenue. Il peut également utiliser une jurisprudence étrangère comme élément central de son raisonnement et de sa motivation. La portée n'est plus la même, puisque le juge fonde son raisonnement en s'inspirant d'une solution préalablement élaborée par une ou des juridictions étrangères ; l'argumentation et l'interprétation sont alors directement affectées par une telle technique. L'objectif de cet ouvrage est l'appréhension de la pratique et des utilisations du recours à la comparaison juridique par les juges. L'approche résolument pluridisciplinaire de la thématique est orientée autour de trois axes principaux : la légitimité du recours au droit comparé, les méthodes du recours au droit comparé et les fonctions du recours au droit comparé.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
ZWZ
http://library.link/vocab/creatorName
Di Manno, Thierry
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
À la croisée des droits
Series volume
8
http://library.link/vocab/subjectName
  • Comparative law
  • Justice, Administration of
  • Courts
Target audience
specialized
Label
Le recours au droit comparé par le juge, sous la direction de Thierry Di Manno
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
1. La légitimité du recours au droit comparé 2. Les méthodes du recours au droit comparé 3. Les fonctions du recours au droit comparé
Control code
FIEb17550300
Dimensions
24 cm.
Extent
266 pages
Isbn
9782802745105
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)881653091
Label
Le recours au droit comparé par le juge, sous la direction de Thierry Di Manno
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
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text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
1. La légitimité du recours au droit comparé 2. Les méthodes du recours au droit comparé 3. Les fonctions du recours au droit comparé
Control code
FIEb17550300
Dimensions
24 cm.
Extent
266 pages
Isbn
9782802745105
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)881653091

Library Locations

    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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