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The Resource Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Laure Clément-Wilz

Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Laure Clément-Wilz

Label
Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Title
Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne
Statement of responsibility
sous la direction de Laure Clément-Wilz
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l’Union européenne s’apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d’indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d’opinions dissidentes, les arrêts de la Cour de justice de l’Union laissent, a priori, peu de prise à une analyse de son rôle politique. Ces difficultés expliquent sans doute que les études croisées entre droit et science politique sur ce thème soient restées limitées dans la littérature juridique francophone. Il n’en demeure pas moins que les arrêts de la Cour et du Tribunal ont bel et bien une portée politique, que seules une lecture et une analyse attentives de sa jurisprudence peuvent permettre de déterminer. Est-elle libérale ? Sociale ? Attentive aux attentes des États ? Respectueuse de l’action politique des institutions de l’Union ? Au-delà de ces interrogations sur l’orientation politique de la Cour, l’ouvrage analyse les choix qu’elle opère et les espaces de choix qu’elle crée. En définitive, elle invite à aborder la jurisprudence d’un point de vue critique. --
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Provided by publisher
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1979-
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Clément-Wilz, Laure
Series statement
Droit de l'Union Européenne. Monographies
Series volume
11
http://library.link/vocab/subjectName
  • Court of Justice of the European Union
  • Justice, Administration of
Label
Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Laure Clément-Wilz
Instantiates
Publication
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
Titre 1. Le point de vue de la science politique. Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au "rôle politique" de la Cour ? Chapitre 2. Comprendre la "justice politique" au niveau européen. Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l’ordre juridique. Chapitre 3. Les conflits de base juridique. Chapitre 4. Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne. Chapitre 5. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux. Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice - le cas de la liberté d’entreprise. Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l’économie. Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique. Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent. Chapitre 9. La notion d’aide d’État. Chapitre 10. Les "mesures anti-crise" et le droit de la stabilité financière. Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société. Chapitre 11. Citoyenneté de l’Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l’État d’accueil. Chapitre 12. La politique sociale. Chapitre 13. La matière environnementale. Chapitre 14. L’espace pénal de l’Union européenne et le mandat d’arrêt européen. Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives. Chapitre 16. La politique d’immigration et d’asile
Control code
on1083625618
Dimensions
24 cm
Extent
472 pages
Isbn
9782802761488
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1083625618
Label
Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne, sous la direction de Laure Clément-Wilz
Publication
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Contents
Titre 1. Le point de vue de la science politique. Chapitre 1. Le travail politique du droit ou comment réfléchir au "rôle politique" de la Cour ? Chapitre 2. Comprendre la "justice politique" au niveau européen. Titre 2. Le rôle politique de la Cour et l’ordre juridique. Chapitre 3. Les conflits de base juridique. Chapitre 4. Le champ d’application territorial du droit de l’Union européenne. Chapitre 5. L’invocabilité de la Charte des droits fondamentaux. Chapitre 6. Le libéralisme politique de la Cour de justice - le cas de la liberté d’entreprise. Titre 3. Le rôle politique de la Cour et l’économie. Chapitre 7. Marché intérieur et intégration économique. Chapitre 8. Concurrence et marché pertinent. Chapitre 9. La notion d’aide d’État. Chapitre 10. Les "mesures anti-crise" et le droit de la stabilité financière. Titre 4. Le rôle politique de la Cour et la société. Chapitre 11. Citoyenneté de l’Union et accès des inactifs aux prestations sociales dans l’État d’accueil. Chapitre 12. La politique sociale. Chapitre 13. La matière environnementale. Chapitre 14. L’espace pénal de l’Union européenne et le mandat d’arrêt européen. Chapitre 15. Le contrôle des mesures restrictives. Chapitre 16. La politique d’immigration et d’asile
Control code
on1083625618
Dimensions
24 cm
Extent
472 pages
Isbn
9782802761488
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(OCoLC)1083625618

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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