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The Resource Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international, Anne Lagerwall ; préface de Robert Kolb ; avant-propos d'Olivier Corten

Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international, Anne Lagerwall ; préface de Robert Kolb ; avant-propos d'Olivier Corten

Label
Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international
Title
Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international
Statement of responsibility
Anne Lagerwall ; préface de Robert Kolb ; avant-propos d'Olivier Corten
Creator
Subject
Language
fre
Summary
La maxime ex injuria jus non oritur signifie littéralement qu'un droit ne peut pas naître d'un fait illicite. À priori, l'idée séduit par sa logique. Quoi de plus évident en effet que de prévoir, par exemple, qu'une preuve obtenue par la torture n'est pas valide ou qu'un État qui envahit le territoire d'un autre État ne peut y exercer sa souveraineté. Aussi logique qu'elle puisse paraître, cette maxime dispose cependant d'un statut bien incertain en droit international. La Cour internationale de justice ou la Commission du droit international s'y réfèrent parfois comme à un principe bien établi. Mais de nombreux auteurs doutent de son utilité pratique en soulignant le rôle prépondérant de l'effectivité en droit international. Il est vrai que dans la pratique, il arrive qu'un fait apparemment contraire au droit international donne naissance à une situation dont les États s'accommodent sans trop se préoccuper du fait illicite originel. Pour ne prendre qu'un seul exemple, l'opération militaire déclenchée en 2003 contre l'Irak a donné lieu à une administration étrangère du territoire qui a fini par être acceptée par les États même si la majorité d'entre eux considéraient que cette opération était contraire à la Charte des Nations Unies. Ces paradoxes qui animent la pratique internationale ne sont pas sans poser des interrogations qui touchent à la définition même du droit. Si on admet qu'un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu'on ne voue pas le système juridique à sa propre destruction ? Et si au contraire, on refuse systématiquement qu'un fait illicite puisse créer des droits, est-ce qu'on ne risque pas de creuser, trop profondément, le fossé qui sépare le droit de la réalité qu'il est censé régir ? C'est à ces différentes questions que l'ouvrage s'attelle en proposant une analyse approfondie du statut et de la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international contemporain.--
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Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Lagerwall, Anne
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Collection de droit international
Series volume
80
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  • International law
  • International relations
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Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international, Anne Lagerwall ; préface de Robert Kolb ; avant-propos d'Olivier Corten
Instantiates
Publication
Note
Item has series volume number 80; correct number is 81, per publisher's listing in volume 82 of this series
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 529-591) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie 1 ✹ L'existence et la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international Titre 1. ✹ L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international Chapitre 1. ✹ Les règles particulières induisant le principe ex injuria jus non oritur Chapitre 2. ✹ L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international et ses présupposés Titre 2. ✹ La portée restreinte du principe ex injuria jus non oritur en droit international Chapitre 1. ✹ Une sanction du fait illi cite qui varie selon le degré de gravité de celui-ci (ex injuria) Chapitre 2. ✹ Une sanction du fait illi cite et de ses auteurs qui préserve les droits des tiers (jus non oritur) Brèves conclusions relatives à la première partie Partie 2 ✹ L'irréductibilité de la tension sous-jacente au principe ex injuria jus non oritur Titre 1. ✹ Le principe ex injuria jus non oritur à l'épreuve de la pratique internationale Chapitre 1. ✹ La reconnaissance du Bangladesh Chapitre 2. ✹ La reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge en 1979 et en 1990 Chapitre 3. ✹ Le statut du Kosovo en 1999 et en 2008 Chapitre 4. ✹ L'administration du territoire iraquien à partir de 2003 Titre 2. ✹ Les tensions des approches du principe ex injuria jus non oritur Chapitre 1. ✹ Les tensions de l'approche normativi ste du principe ex injuria jus non oritur Chapitre 2. ✹ Les tensions de l'approche critique du principe ex injuria jus non oritur Brèves conclusions relatives à la deuxième partie
Control code
FIEb1782509x
Dimensions
24 cm.
Extent
xxvi, 608 pages
Isbn
9782802751069
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)946004160
Label
Le principe Ex injuria jus non oritur en droit international, Anne Lagerwall ; préface de Robert Kolb ; avant-propos d'Olivier Corten
Publication
Note
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Partie 1 ✹ L'existence et la portée du principe ex injuria jus non oritur en droit international Titre 1. ✹ L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international Chapitre 1. ✹ Les règles particulières induisant le principe ex injuria jus non oritur Chapitre 2. ✹ L'existence du principe ex injuria jus non oritur en droit international et ses présupposés Titre 2. ✹ La portée restreinte du principe ex injuria jus non oritur en droit international Chapitre 1. ✹ Une sanction du fait illi cite qui varie selon le degré de gravité de celui-ci (ex injuria) Chapitre 2. ✹ Une sanction du fait illi cite et de ses auteurs qui préserve les droits des tiers (jus non oritur) Brèves conclusions relatives à la première partie Partie 2 ✹ L'irréductibilité de la tension sous-jacente au principe ex injuria jus non oritur Titre 1. ✹ Le principe ex injuria jus non oritur à l'épreuve de la pratique internationale Chapitre 1. ✹ La reconnaissance du Bangladesh Chapitre 2. ✹ La reconnaissance des gouvernements installés au Cambodge en 1979 et en 1990 Chapitre 3. ✹ Le statut du Kosovo en 1999 et en 2008 Chapitre 4. ✹ L'administration du territoire iraquien à partir de 2003 Titre 2. ✹ Les tensions des approches du principe ex injuria jus non oritur Chapitre 1. ✹ Les tensions de l'approche normativi ste du principe ex injuria jus non oritur Chapitre 2. ✹ Les tensions de l'approche critique du principe ex injuria jus non oritur Brèves conclusions relatives à la deuxième partie
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24 cm.
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xxvi, 608 pages
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(OCoLC)946004160

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      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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