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The Resource Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas

Label
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Title
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne
Statement of responsibility
Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Summary
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution. L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen. --
Member of
Assigning source
Provided by publisher
http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
1hKvdS8l-ao
http://library.link/vocab/creatorName
Naômé, Caroline
Index
index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Rosas, Allan
Series statement
Europes,
http://library.link/vocab/subjectName
  • Court of Justice of the European Communities
  • Procedure (Law)
  • International and municipal law
Target audience
specialized
Label
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn962381367
Dimensions
25 cm.
Extent
268 pages
Isbn
9782804487423
Media category
  • unmediated
  • volume
Media MARC source
  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
System control number
(OCoLC)957546946
Label
Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne, Caroline Naômé ; préface d'Allan Rosas
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
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text
Content type code
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Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn962381367
Dimensions
25 cm.
Extent
268 pages
Isbn
9782804487423
Media category
  • unmediated
  • volume
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  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
System control number
(OCoLC)957546946

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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