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The Resource Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, sous la direction d'Emmanuel Guinchard

Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, sous la direction d'Emmanuel Guinchard

Label
Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Title
Le nouveau règlement Bruxelles I bis
Title remainder
règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale
Statement of responsibility
sous la direction d'Emmanuel Guinchard
Creator
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Le nouveau règlement Bruxelles I bis. Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles l sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale. L'importance de Bruxelles l est évidente : il s'agit du plus ancien texte en matière d'espace judiciaire civil européen, longtemps l'unique sous la forme de la convention de Bruxelles de 1968, et du règlement clé en matière de compétence juridictionnelle dans toute l'Union européenne et au-delà, notamment avec sa copie conforme à de nombreux égards qu'est la convention de Lugano II, liant l'Union européenne, la Suisse, la Norvège et l'Islande. En outre, de nombreux règlements européens se positionnent par rapport à Bruxelles I, tant au niveau de la compétence que de l'effet des jugements étrangers. Son remplacement, à compter du 10 janvier 2015, par le nouveau règlement Bruxelles I bis méritait donc d'être étudié de près. Une équipe internationale seule à même d'offrir une vision véritablement européenne du règlement Bruxelles I bis a été rassemblée à cette fin. Les riches apports du nouveau règlement sont exposés sous un angle théorique et pratique. En outre, l'attention du lecteur est attirée sur les questions négligées lors de la refonte. Enfin, les auteurs analysent les interactions majeures qui ne manqueront pas de se produire entre le nouveau règlement Bruxelles I bis et son environnement juridique national, européen (UE) ou international. Cet ouvrage intéressera les praticiens et universitaires en droit international privé, en procédure civile et en droit du commerce international, les juristes d'entreprises confrontés à des situations d'affaires transfrontières ainsi que les membres de la Cour de justice de l'Union européenne ou des services publics nationaux de justice.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
DEBBG
http://library.link/vocab/creatorName
Guinchard, Emmanuel
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Collection droit de l'Union Européenne : Monographies
Series volume
7
http://library.link/vocab/subjectName
  • Conflict of laws
  • Judicial assistance
  • Judgments, Foreign
  • Jurisdiction (International law)
Label
Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, sous la direction d'Emmanuel Guinchard
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17577251
Dimensions
24 cm.
Extent
560 pages
Isbn
9782802742326
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
  • (DE-604)BVBBV042001209
  • (OCoLC)890545374
Label
Le nouveau règlement Bruxelles I bis : règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, sous la direction d'Emmanuel Guinchard
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Includes index
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rdacarrier.
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text
Content type MARC source
rdacontent.
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FIEb17577251
Dimensions
24 cm.
Extent
560 pages
Isbn
9782802742326
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unmediated
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  • (DE-604)BVBBV042001209
  • (OCoLC)890545374

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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