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The Resource Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Brunessen Bertrand ; préface de Claude Blumann

Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Brunessen Bertrand ; préface de Claude Blumann

Label
Le juge de l'Union européenne, juge administratif
Title
Le juge de l'Union européenne, juge administratif
Statement of responsibility
Brunessen Bertrand ; préface de Claude Blumann
Creator
Contributor
Subject
Language
  • fre
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Summary
"La problématique du juge de l'Union européenne comme juge administratif est fondée sur la dialectique de l'organe et de la fonction. Il existe un rapport de rétroaction entre la fonction de juger l'administration et la création d'un droit administratif. Les fonctions du juge de l'Union en matière administrative sont ambivalentes. Il est le juge direct d'une administration européenne éclatée qui n'est pas investie d'une plénitude de compétence. La Cour de Justice s'est alors érigée en juge indirect des administrations nationales qui sont les administrations de droit commun de l'Union européenne. La transversalité du droit administratif européen donne ainsi une cohérence à la complexité de la fonction d'administrer en droit de l'Union. Corrélativement, le juge s'affirme comme protecteur des droits des administrés et arbitre de l'intérêt général et des intérêts particuliers. Sur le terrain contentieux, une dissociation s'opère entre le contentieux administratif et le contentieux constitutionnel. Cette bipartition, qui repose sur un critère finaliste, impose une lecture dualiste de certaines voies de droit. Au sein du contentieux administratif, il semble possible de dégager une théorie du contentieux qui repose sur la distinction entre contentieux de la légalité et plein contentieux. Cette classification est fondée sur un critère matériel, celui de la question posée au juge. Si le litige ne va pas au delà d'une question de légalité, il s'agit des contentieux éponymes de la légalité. Si la requête sollicite davantage qu'une appréciation de légalité, il s'agit des contentieux de pleine juridiction. C'est le cas des contentieux de la responsabilité ou de la réformation" (publisher)
Member of
Is translation of
http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
Ay0DcONZGGc
Cataloging source
IT-FiEUI
http://library.link/vocab/creatorDate
1981-
http://library.link/vocab/creatorName
Bertrand, Brunessen
Dissertation note
Published version of the PhD thesis (Paris, 2010)
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
theses
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Blumann, Claude
  • Université de droit, d'économie et de sciences sociales de Paris
Series statement
Collection Droit de l'Union européenne. Thèses
http://library.link/vocab/subjectName
  • Justice, Administration of
  • Procedure (Law)
  • Administrative law
Target audience
specialized
Label
Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Brunessen Bertrand ; préface de Claude Blumann
Instantiates
Publication
Note
"Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas Paris II (2011); Prix René Cassin de l'Académie des sciences morales et politiques (2011)" (from cover)
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages [1043]-1146) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17020566
Dimensions
30 cm.
Extent
xxiv, 1170 pages
Isbn
9782802734468
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
n
System control number
(OCoLC)811250771
Label
Le juge de l'Union européenne, juge administratif, Brunessen Bertrand ; préface de Claude Blumann
Publication
Note
"Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas Paris II (2011); Prix René Cassin de l'Académie des sciences morales et politiques (2011)" (from cover)
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages [1043]-1146) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
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text
Content type code
txt
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rdacontent.
Control code
FIEb17020566
Dimensions
30 cm.
Extent
xxiv, 1170 pages
Isbn
9782802734468
Media category
unmediated
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rdamedia.
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n
System control number
(OCoLC)811250771

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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