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The Resource L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann

L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann

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Contributor
Summary
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la ± Meilleure Réglementation ¿ et ses justifications théoriques dans la ± Théorie du choix rationnel ¿. L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.--
Language
  • fre
  • fre
Work
Publication
Extent
725 pages
Note
"Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
Contents
  • PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
Isbn
9782804462123
Instance
Label
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Title
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
Statement of responsibility
Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
Creator
Contributor
Subject
Language
  • fre
  • fre
Summary
Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la ± Meilleure Réglementation ¿ et ses justifications théoriques dans la ± Théorie du choix rationnel ¿. L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.--
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Assigning source
Provided by Publisher
http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
IyoonmzOkok
Cataloging source
ZWZ
http://library.link/vocab/creatorName
Delille, Thomas
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
  • theses
  • bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Hofmann, Herwig
Series statement
Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg,
http://library.link/vocab/subjectName
  • European Union
  • Law
  • European federation
  • Law
  • Administrative law
Target audience
general
Label
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
Instantiates
Publication
Note
"Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
Control code
FIEb17626845
Dimensions
24 cm.
Extent
725 pages
Isbn
9782804462123
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)1040727338
Label
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
Publication
Note
"Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
Control code
FIEb17626845
Dimensions
24 cm.
Extent
725 pages
Isbn
9782804462123
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)1040727338

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