The Resource L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
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The item L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute Library.This item is available to borrow from 1 library branch.
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- Summary
- Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la ± Meilleure Réglementation ¿ et ses justifications théoriques dans la ± Théorie du choix rationnel ¿. L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.--
- Language
-
- fre
- fre
- Extent
- 725 pages
- Note
- "Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
- Contents
-
- PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
- Isbn
- 9782804462123
- Label
- L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
- Title
- L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne
- Statement of responsibility
- Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
- Language
-
- fre
- fre
- Summary
- Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne. Il s'agit d'un outil administratif d'aide à la prise de décision qui trouve ses sources dans le contexte global de la ± Meilleure Réglementation ¿ et ses justifications théoriques dans la ± Théorie du choix rationnel ¿. L'introduction de l'outil d'AIR dans l'espace politique de l'Union européenne requiert néanmoins son adéquation aux subtilités de fonctionnement dudit espace politique. Est-ce bien le cas aujourd'hui dans l'Union européenne ? Pour répondre à cette question, l'auteur confronte l'outil procédural à la réalité positive du droit institutionnel et administratif de l'Union européenne. Il identifie les conséquences du recours à une AIR sur le modèle de prise de décision dans l'Union européenne, le rôle des institutions, l'accès à la prise de décision pour la société civile organisée et le modèle d'administration de l'Union européenne soutenu par ladite procédure.--
- Assigning source
- Provided by Publisher
- http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
- IyoonmzOkok
- Cataloging source
- ZWZ
- http://library.link/vocab/creatorName
- Delille, Thomas
- Index
- index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
-
- theses
- bibliography
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
- Hofmann, Herwig
- Series statement
- Collection de la Faculté de Droit, d'Économie et de Finance de l'Université du Luxembourg,
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- European Union
- Law
- European federation
- Law
- Administrative law
- Target audience
- general
- Label
- L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
- Note
- "Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Carrier category
- volume
- Carrier MARC source
- rdacarrier.
- Content category
- text
- Content type MARC source
- rdacontent.
- Contents
- PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
- Control code
- FIEb17626845
- Dimensions
- 24 cm.
- Extent
- 725 pages
- Isbn
- 9782804462123
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia.
- System control number
- (OCoLC)1040727338
- Label
- L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne, Thomas Delille ; préface de Herwig Hofmann
- Note
- "Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université du Luxembourg : [2012]"
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Carrier category
- volume
- Carrier MARC source
- rdacarrier.
- Content category
- text
- Content type MARC source
- rdacontent.
- Contents
- PARTIE 1. Le cadre de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'activité normative au sein de l'Union européenne TITRE 2. L'Analyse d'Impact de la proposition d'action normative PARTIE 2. La caractérisation de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans la pratique, présentation d'exemples choisis TITRE 2. Le champ d'application de l'Analyse d'Impact des Réglementations au sein de l'Union européenne TITRE 3. La procédure d'Analyse d'Impact des Réglementations dans l'Union européenne PARTIE 3. La qualification de l'Analyse d'Impact des Réglementations dans le droit de l'Union européenne TITRE 1. L'Analyse d'Impact des Réglementations et la tension entre règle et discrétion TITRE 2. L'Analyse d'Impact des Réglementations dans le modèle d'administration de l'Union européenne Conclusion générale Table des textes et documents Table des arrêts et décisions Table des sites internet Tableaux et schémas Bibliographie générale Index
- Control code
- FIEb17626845
- Dimensions
- 24 cm.
- Extent
- 725 pages
- Isbn
- 9782804462123
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia.
- System control number
- (OCoLC)1040727338
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