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The Resource La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne : Simplification of private company law among the EU member states, Édouard-Jean Navez, Yves De Cordt (eds.)

La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne : Simplification of private company law among the EU member states, Édouard-Jean Navez, Yves De Cordt (eds.)

Label
La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne : Simplification of private company law among the EU member states
Title
La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne
Title remainder
Simplification of private company law among the EU member states
Statement of responsibility
Édouard-Jean Navez, Yves De Cordt (eds.)
Title variation
Simplification of private company law among the EU member states
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Depuis plus d'une dizaine d'années, l'agenda de la Commission européenne en matière d'amélioration de la réglementation se traduit pas une promotion des vertus de la ± simplification ¿. Le droit des petites et moyennes entreprises n'a pas échappé à cette évolution censée libérer leur potentiel en termes de croissance et de compétitivité. La matière relevant encore largement de la compétence des Etats membres, ces derniers sont appelés à prendre une part active dans ce mouvement de simplification. Dans un contexte marqué par la difficulté du législateur européen à assurer ± top-down ¿ la modernisation du droit des sociétés au sein de l'Union, la présente étude s'est intéressée aux réformes menées dans les États membres, afin de vérifier si un mouvement de simplification est en marche et, le cas échéant, d'en identifier les causes, les orientations et la portée. L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.Cet ouvrage s'adresse autant aux théoriciens (académiques) qu'aux praticiens intéressés par la comparaison des opportunités offertes par les différentes réformes récentes intervenues dans les ordres juridiques des États européens. Seront donc notamment intéressés les avocats, notaires, fiduciaires, consultants, enseignants, économistes, etc.L'intérêt croissant du législateur européen à l'endroit des PME justifiait qu'une attention particulière soit réservée à la figure de la société à responsabilité limitée, qui constitue le principal véhicule juridique de ce type d'entreprises. Afin de mener à bien cette recherche de droit comparé, une quinzaine de personnalités académiques issues des quatre coins de l'Europe présentent un rapport national consacré à l'examen du phénomène de simplification du droit des sociétés à responsabilité limitée dans l'ordre juridique dont ils sont issus ou au sein duquel ils ont développé une expertise. L'étude étend ainsi son spectre aux droits allemand, anglais, autrichien, belge, espagnol, italien, luxembourgeois, néerlandais, polonais, roumain, tchèque et suisse.--
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Cataloging source
NLGGC
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Cordt, Yves de
  • Navez, Edouard-Jean
Series statement
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
http://library.link/vocab/subjectName
  • Private companies
  • Corporation law
Label
La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne : Simplification of private company law among the EU member states, Édouard-Jean Navez, Yves De Cordt (eds.)
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Rapport général - Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification Édouard-Jean NAVEZ, Yves DE CORDT Rapport français Bruno DONDERO Rapport belge - Modern times pour le droit belge des sociétés ? Alain FRANÇOIS, Jeroen DELVOIE, Tina COEN Rapport luxembourgeois Isabelle CORBISIER Rapport anglais - Modernisation and Simplification of Private Companies Law among the EU Member States: Critical and Comparative study of the Company Law Reforms Undertaken in EU Member States Richard WILLIAMS Rapport néerlandais - The Dutch Private Company: Successfull y Relaunched ? Christoph VAN DER ELST, Erik P.M. VERMEULEN Rapport allemand - exemple de la GMBH allemande Christine BRÜLS Rapport autrichien - Austrian GmbH reforms in the light of the European 'light vehicle competition' of company laws Viktoria H.S.E. ROBERTSON, Tomislav BORIĆ Rapport italien - la simplification des sociétés privées en droit italien Sarah BELINGUIER-RAIZ Rapport espagnol - Modernisation et simplification du droit des sociétés en Espagne Pilar MONTERO Rapport roumain - La modernisation du droit roumain des sociétés dans le paysage de la concurrence réglementaire en Europe Radu Nicolae CATANĂ Rapport tchèque - Modernization and Simplification of Private Companies Law among the EU Members States Bohumil HAVEL Rapport polonais - Simplification of private companies-comparative study of company law reforms in Europe Katarzyna BILEWSKA Rapport suisse - Light vehicles à la mode suisse Rita TRIGO TRINDADE
Control code
FIEb17550336
Dimensions
24 cm.
Extent
412 pages
Isbn
9782802740230
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)879567494
Label
La simplification du droit des sociétés privées dans les états membres de l'Union Européenne : Simplification of private company law among the EU member states, Édouard-Jean Navez, Yves De Cordt (eds.)
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Contents
Rapport général - Une tentative de synthèse des tendances actuelles du mouvement de simplification Édouard-Jean NAVEZ, Yves DE CORDT Rapport français Bruno DONDERO Rapport belge - Modern times pour le droit belge des sociétés ? Alain FRANÇOIS, Jeroen DELVOIE, Tina COEN Rapport luxembourgeois Isabelle CORBISIER Rapport anglais - Modernisation and Simplification of Private Companies Law among the EU Member States: Critical and Comparative study of the Company Law Reforms Undertaken in EU Member States Richard WILLIAMS Rapport néerlandais - The Dutch Private Company: Successfull y Relaunched ? Christoph VAN DER ELST, Erik P.M. VERMEULEN Rapport allemand - exemple de la GMBH allemande Christine BRÜLS Rapport autrichien - Austrian GmbH reforms in the light of the European 'light vehicle competition' of company laws Viktoria H.S.E. ROBERTSON, Tomislav BORIĆ Rapport italien - la simplification des sociétés privées en droit italien Sarah BELINGUIER-RAIZ Rapport espagnol - Modernisation et simplification du droit des sociétés en Espagne Pilar MONTERO Rapport roumain - La modernisation du droit roumain des sociétés dans le paysage de la concurrence réglementaire en Europe Radu Nicolae CATANĂ Rapport tchèque - Modernization and Simplification of Private Companies Law among the EU Members States Bohumil HAVEL Rapport polonais - Simplification of private companies-comparative study of company law reforms in Europe Katarzyna BILEWSKA Rapport suisse - Light vehicles à la mode suisse Rita TRIGO TRINDADE
Control code
FIEb17550336
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24 cm.
Extent
412 pages
Isbn
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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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