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The Resource La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, sous la direction de Laurence Gay

La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, sous la direction de Laurence Gay

Label
La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé
Title
La question prioritaire de constitutionnalité
Title remainder
approche de droit comparé
Statement of responsibility
sous la direction de Laurence Gay
Creator
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Jusqu'en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d'autorités politiques. L'entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d'alléguer, au cours d'un procès ordinaire, la contrariété de la loi applicable à ses droits et libertés constitutionnels, a donc été saluée comme mettant fin à une exception française au sein du modèle européen de justice constitutionnelle. Pourtant, aucune mise en perspective de cette nouvelle procédure avec celles existant dans les pays proches n'avait été entreprise à ce jour. L'ouvrage y remédie à travers une comparaison systématique des questions de constitutionnalité en France, Espagne et Italie, élargie de façon plus ponctuelle à d'autres exemples (Allemagne et Belgique). Les atouts et faiblesses des différents mécanismes nationaux sont mis en lumière par l'analyse successive des procédés de filtrage de la question, du jugement de la Cour constitutionnelle et de ses suites ainsi que de l'insertion de la question dans l'environnement juridictionnel global. La comparaison invite en définitive à une réflexion plus générale sur l'évolution des systèmes de justice constitutionnelle à l'heure de la pluralité des juges des droits fondamentaux.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
ERASA
http://library.link/vocab/creatorName
Gay, Laurence
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
À la croisée des droits
http://library.link/vocab/subjectName
  • Constitutional law
  • Constitutional courts
  • Comparative law
Label
La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, sous la direction de Laurence Gay
Instantiates
Publication
Note
Includes index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ? Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ? Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles Section 1 - L'articulation des contrôles Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ? Supplément <U+0127> � Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013
Control code
FIEb17595848
Dimensions
24 cm.
Extent
734 pages
Isbn
9782802746140
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)892306255
Label
La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé, sous la direction de Laurence Gay
Publication
Note
Includes index
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volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
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text
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rdacontent.
Contents
Première partie - Le filtrage de la question de constitutionnalité. Vers un contrôle de constitutionnalité diffus ? Section 1 - Convergences et divergences des modalités de filtrage Section 2 - L'interprétation de la loi, objet du contrôle de constitutionnalité Deuxième partie - Le jugement de constitutionnalité et ses suites. Vers un contrôle de constitutionnalité concret ? Section 1 - Techniques et caractéristiques du contrôle de constitutionnalité a posteriori Section 2 - Les suites du contrôle de constitutionnalité a posteriori Troisième partie - Le contentieux de constitutionnalité et son environnement. Articulation et évolution des contrôles Section 1 - L'articulation des contrôles Section 2 - L'évolution des questions de constitutionnalité en Italie et en Espagne : quels enseignements pour la France ? Supplément <U+0127> � Compte rendu des débats et discussions du colloque d'aix-en-provence des 21 et 22 mars 2013
Control code
FIEb17595848
Dimensions
24 cm.
Extent
734 pages
Isbn
9782802746140
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unmediated
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System control number
(OCoLC)892306255

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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