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The Resource La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Mathias Amilhat

La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Mathias Amilhat

Label
La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne
Title
La notion de contrat administratif
Title remainder
l'influence du droit de l'Union européenne
Statement of responsibility
Mathias Amilhat
Creator
Subject
Language
fre
Summary
"Si les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français, est désormais sous l'influence du droit del'Union européenne que la notion française de contrat administratif évolue. L'émergence et l'intégration d'un véritable droit européen des contrats publics semblent conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l'ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L'une comme l'autre auraient pour conséquence d'entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif et son remplacement par une notion plus large, et inédite, de contrat public. Cet ouvrage propose, à partir de l'analyse des modifications de l'ancienne notion, une réorganisation du droit des contrats passés par les personnes publiques ou du champ public tout en anticipant les évolutions susceptibles d'être provoquées par le droit de l'Union en la matière.0Les recherches effectuées portent à la fois sur les modifications qui affectent les notions centrales du droit des contrats administratifs (contrat administratif, marché public, délégation de service public et sur le renouveau possible de ce droit autour un socle commun européen : le droit des contrats publics. L'ouvrage s'adresse non seulement à un public universitaire denseignants chercheurs ou des ; étudiants mais également aux professionnels intervenants dans la passation des différents contrats publics".--
Member of
Assigning source
Provided by publisher
Cataloging source
ERASA
http://library.link/vocab/creatorName
Amilhat, Mathias
Dewey number
349.497
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Collection droit administratif
http://library.link/vocab/subjectName
  • Administrative law
  • Concessions
Label
La notion de contrat administratif : l'influence du droit de l'Union européenne, Mathias Amilhat
Instantiates
Publication
Copyright
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 573-624) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17537952
Dimensions
25 cm.
Extent
678 pages
Isbn
9782802745556
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)879154875
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  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
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text
Content type code
  • txt
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Control code
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Dimensions
25 cm.
Extent
678 pages
Isbn
9782802745556
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unmediated
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  • n
System control number
(OCoLC)879154875

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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