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The Resource La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier, sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier

La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier, sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier

Label
La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier
Title
La mesure cadastrale
Title remainder
estimer la valeur du foncier
Statement of responsibility
sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier
Creator
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
La Mesure Cadastrale est une évaluation des biens fonciers. Instrument de connaissance, elle est aussi un outil de répartition entre les contribuables d'un Etat. Elle doit préserver les intérêts de celui-ci en évitant une révision du cadastre forcément onéreuse, et créer les conditions d'un impôt équitable. Le propos de l'ouvrage consiste à s'interroger sur ses résultats en recherchant les modalités de son élaboration, et en les confrontant aux autres données comme celles du marché foncier par exemple. La réflexion a consisté à mettre à jour les présupposés et les objectifs des acteurs concernés : Etat, assemblées communautaires, collectivités territoriales ou/et contribuables; à inventorier les choix effectués et les résolutions adoptées (plans, matrices, tableaux récapitulatifs) ; à confronter les expertises aux données du marché et à tenter d'évaluer au jeu des comparaisons les interférences réciproques. Les études menées dans plusieurs pays européens des XVIIIe et XIXe siècles (Belgique, Espagne et France, Vénétie et Lombardie, Bosnie-Herzégovine et Turquie) aboutissent à des conclusions inattendues, contraires aux idées reçues. Définir la mesure cadastrale participe d'une opération de réforme de la fiscalité. L'Etat cherche certes à définir un impôt qui lui rapporte mais il évite qu'il ne soit trop lourd pour ne pas obérer les possibilités de développement; il essaie même de les encourager. De plus, les efforts d'exactitude se retrouvent dans toutes les expériences cadastrales, par la recherche d'informations les plus fiables possibles. Enfin, le décalage entre les valeurs cadastrales et le marché foncier est moins élevé qu'on ne le disait --
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Cataloging source
TZT
http://library.link/vocab/creatorName
Bourillon, Florence
Illustrations
illustrations
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Vivier, Nadine
Series statement
Collection "Histoire",
http://library.link/vocab/subjectName
  • Real property surveys
  • Real property
  • Real property
Label
La mesure cadastrale : estimer la valeur du foncier, sous la direction de Florence Bourillon et Nadine Vivier
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
L'EXPERIMENTATION CADASTRALE : INSTRUMENT DE LA REFORME DE LA FISCALITE Entre réforme fiscale et développement économique : les cadastres en Lombardie aux XVIIIe et XIXe siècle Les villes ottomanes sous tension fiscale : les enjeux de l'évaluation cadastrale au XIXe siècle Les problématiques évolutions de l'estimation fiscale des biens fonciers en Bosnie-Herzégovine durant l'époque austro-hongroise (1878-1918) LA DETERMINATION FISCALE Entre devoir et nécessité : l'élaboration du revenu cadastral dans le Languedoc du XVIIIe siècle Le cadastre, un étalon pour le marché foncier ? De continuité et de rupture, l'élaboration de l'évaluation fiscale urbaine au tournant des XVIIIe-XIXe siècles, l'exemple de Paris LA CONFRONTATION FISCALE Taxer les revenus fonciers en Belgique au XIXe siècle : évaluation de la mesure cadastrale Rente foncière et esprit entrepreneurial : le cadastre Austra Estense Le cadastre "à la traîne" ? Valeur fiscale et marchande des biens à Gentilly, commune de banlieue parisienne en croissance à l'ombre des fortifs (1836-1865)
Control code
FIEb17473330
Dimensions
24 cm.
Extent
258 pages
Isbn
9782753517752
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
n
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)785706741
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L'EXPERIMENTATION CADASTRALE : INSTRUMENT DE LA REFORME DE LA FISCALITE Entre réforme fiscale et développement économique : les cadastres en Lombardie aux XVIIIe et XIXe siècle Les villes ottomanes sous tension fiscale : les enjeux de l'évaluation cadastrale au XIXe siècle Les problématiques évolutions de l'estimation fiscale des biens fonciers en Bosnie-Herzégovine durant l'époque austro-hongroise (1878-1918) LA DETERMINATION FISCALE Entre devoir et nécessité : l'élaboration du revenu cadastral dans le Languedoc du XVIIIe siècle Le cadastre, un étalon pour le marché foncier ? De continuité et de rupture, l'élaboration de l'évaluation fiscale urbaine au tournant des XVIIIe-XIXe siècles, l'exemple de Paris LA CONFRONTATION FISCALE Taxer les revenus fonciers en Belgique au XIXe siècle : évaluation de la mesure cadastrale Rente foncière et esprit entrepreneurial : le cadastre Austra Estense Le cadastre "à la traîne" ? Valeur fiscale et marchande des biens à Gentilly, commune de banlieue parisienne en croissance à l'ombre des fortifs (1836-1865)
Control code
FIEb17473330
Dimensions
24 cm.
Extent
258 pages
Isbn
9782753517752
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System control number
(OCoLC)785706741

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      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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