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The Resource La cour pénale internationale : colloque Droit et Démocratie

La cour pénale internationale : colloque Droit et Démocratie

Label
La cour pénale internationale : colloque Droit et Démocratie
Title
La cour pénale internationale
Title remainder
colloque Droit et Démocratie
Contributor
Subject
Language
fre
Cataloging source
IT-FiEUI
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Droit et démocratie (Association)
http://library.link/vocab/subjectName
  • International Criminal Court
  • International criminal courts
Label
La cour pénale internationale : colloque Droit et Démocratie
Instantiates
Publication
Note
Journée d'étude organisée le 20 octobre 1998, par l'association Droit et Démocratie, au Palais de Justice, Paris
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
  • Questions prospectives, leçons à tirer des tribuneaux penaux internationaux existants
  • Wen-Qi Zhu -- [Paper]
  • Claude Jorda
  • Actions au regard de la souveraineté des États et moyens d'investigation
  • Emmanuel Decaux
  • Rôle de la société civile et des ONG
  • William Bourdon
  • Positions des États dans la negociation
  • Jean-François Dobelle
  • Organisation de la Cour et le procédure
  • Antoine Buchert --
  • Compétence matérielle et modalités de saisine
  • Alain Pellet
  • Introduction dans l'order jurique français
  • Jean Massot
Control code
FIEb12641704
Dimensions
24 cm.
Extent
98 pages
Isbn
9782110042965
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)51587896
Label
La cour pénale internationale : colloque Droit et Démocratie
Publication
Note
Journée d'étude organisée le 20 octobre 1998, par l'association Droit et Démocratie, au Palais de Justice, Paris
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
  • Questions prospectives, leçons à tirer des tribuneaux penaux internationaux existants
  • Wen-Qi Zhu -- [Paper]
  • Claude Jorda
  • Actions au regard de la souveraineté des États et moyens d'investigation
  • Emmanuel Decaux
  • Rôle de la société civile et des ONG
  • William Bourdon
  • Positions des États dans la negociation
  • Jean-François Dobelle
  • Organisation de la Cour et le procédure
  • Antoine Buchert --
  • Compétence matérielle et modalités de saisine
  • Alain Pellet
  • Introduction dans l'order jurique français
  • Jean Massot
Control code
FIEb12641704
Dimensions
24 cm.
Extent
98 pages
Isbn
9782110042965
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unmediated
Media MARC source
rdamedia.
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  • n
System control number
(OCoLC)51587896

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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