Coverart for item
The Resource La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel, Aurélie Cappello ; préface d'Yves Mayaud

La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel, Aurélie Cappello ; préface d'Yves Mayaud

Label
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel
Title
La constitutionnalisation du droit pénal
Title remainder
pour une étude du droit pénal constitutionnel
Statement of responsibility
Aurélie Cappello ; préface d'Yves Mayaud
Creator
Contributor
Author
Subject
Language
fre
Summary
"La constitutionnalisation du droit pénal désigne l'emprise croissante de la Constitution sur la matière pénale du fait de l'enrichissement des principes constitutionnels et de la diversification des contrôles de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel n'est pas le seul acteur à l'origine de ce processus. Celui-ci est, en effet, porté par toutes les autorités de contrôle, de conception et d'application du droit pénal qui contribuent ensemble, par le partage de leurs compétences et l'échange de leurs doctrines, à l'existence d'un droit pénal conforme à la Constitution et à la construction du volet pénal de la norme suprême. Quant à son objet, la constitutionnalisation est porteuse de légitimation pour le droit pénal : la consécration et le respect de principes supérieurs d'inspiration humaniste ont vocation à susciter l'adhésion du justiciable, amené à percevoir le droit pénal comme juste et justifié. Si la constitutionnalisation présente encore de nombreuses faiblesses, son impact sur le droit pénal est considérable puisqu'elle transforme en profondeur la matière tant d'un point de vue institutionnel que d'un point de vue substantiel. Il en résulte que la constitutionnalisation marque le passage d'un droit pénal légal soumis à la Constitution à un droit pénal constitutionnel, c'est à dire un droit pénal sans cesse rapproché de la Constitution et enrichi de sources diverses et de principes supérieurs garants de sa légitimité."--
Member of
Assigning source
Provided by publisher
http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
CRABb6sUJYU
Cataloging source
C3L
http://library.link/vocab/creatorDate
1982-
http://library.link/vocab/creatorName
Cappello, Aurélie
Dewey number
  • 345
  • 340
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Mayaud, Yves
Series statement
Bibliothèque des sciences criminelles
Series volume
58
http://library.link/vocab/subjectName
  • Criminal law
  • Constitutional law
Label
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel, Aurélie Cappello ; préface d'Yves Mayaud
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Introduction générale -- Le rapprochement du Conseil constitutionnel et de l'autorité normative -- Le rapprochement du Conseil constitutionnel et de l'autorité juridictionnelle -- Une légitimation fondée sur les devoirs des authorités pénales -- Une légitimation renforcée par les droit du justiciable pénal -- Conclusion générale
Control code
FIEb17740514
Dimensions
24 cm.
Extent
xvi, 505 pages
Isbn
9782275043814
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)885256079
Label
La constitutionnalisation du droit pénal : pour une étude du droit pénal constitutionnel, Aurélie Cappello ; préface d'Yves Mayaud
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Introduction générale -- Le rapprochement du Conseil constitutionnel et de l'autorité normative -- Le rapprochement du Conseil constitutionnel et de l'autorité juridictionnelle -- Une légitimation fondée sur les devoirs des authorités pénales -- Une légitimation renforcée par les droit du justiciable pénal -- Conclusion générale
Control code
FIEb17740514
Dimensions
24 cm.
Extent
xvi, 505 pages
Isbn
9782275043814
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)885256079

Library Locations

    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
      43.803074 11.283055
Processing Feedback ...