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The Resource La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier

La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier

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Contributor
Summary
Au moyen d'une analyse fouillée du droit antérieur et des 'travaux préparatoires' de la Charte, cette étude vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l'Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. Elle examine également, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'étendue des compétences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au développement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n'ont pour l'heure pas altéré l'équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.--
Language
fre
Work
Publication
Extent
1041 pages
Isbn
9782802756378
Instance
Label
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres
Title
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres
Statement of responsibility
Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier
Creator
Contributor
Subject
Language
fre
Summary
Au moyen d'une analyse fouillée du droit antérieur et des 'travaux préparatoires' de la Charte, cette étude vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique, à savoir les évolutions non souhaitées du droit de l'Union auxquelles elles sont supposées faire obstacle. Elle examine également, sur la base d'une analyse exhaustive et originale de la jurisprudence de la Cour de justice et de l'action des institutions, l'incidence effective de la Charte sur les systèmes nationaux de protection des droits fondamentaux, ainsi que sur l'étendue des compétences de l'Union, du champ d'application du droit de l'Union et des pouvoirs des institutions de l'Union afin d'assurer le respect des droits fondamentaux dans les États membres. Si La Charte a contribué à une montée en puissance visible des droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union, ainsi qu'au développement d'une gouvernance et d'une culture des droits fondamentaux, il apparaît clairement que ces évolutions n'ont pour l'heure pas altéré l'équilibre constitutionnel préexistant. Au-delà de ce bilan positif (mais peut-être surprenant) et des réformes envisageables à droit primaire constant, la modification des traités apparaît néanmoins indispensable afin de doter l'Union des moyens nécessaires à la préservation des valeurs communes sur lesquelles elle est fondée.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
http://bibfra.me/vocab/relation/authorofintroduction
dAMCLC2Omso
Cataloging source
BECOE
http://library.link/vocab/creatorName
Cariat, Nicolas
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Carlier, Jean-Yves
Series statement
Collection du Centre des droits de l'homme de l'Université catholique de Louvain
Series volume
14
http://library.link/vocab/subjectName
  • Respect for persons
  • Constitutional law
  • Human rights
Target audience
specialized
Label
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn966428955
Dimensions
24 cm.
Extent
1041 pages
Isbn
9782802756378
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)966428955
Label
La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres, Nicolas Cariat ; préface de Jean-Yves Carlier
Publication
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rdacarrier
Content category
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Content type code
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Control code
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Dimensions
24 cm.
Extent
1041 pages
Isbn
9782802756378
Media category
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  • n
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(OCoLC)966428955

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