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The Resource L'état d'urgence : étude constitutionnelle, histoire et critique, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues

L'état d'urgence : étude constitutionnelle, histoire et critique, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues

Label
L'état d'urgence : étude constitutionnelle, histoire et critique
Title
L'état d'urgence
Title remainder
étude constitutionnelle, histoire et critique
Statement of responsibility
Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
Creator
Contributor
Author
Subject
Language
fre
Summary
Déclaré le 14 novembre 2015, dans la nuit des attentats du Bataclan, l'état d'urgence est depuis de longs mois au coeur de la vie politique et juridique française. Le présent ouvrage s'attache non seulement à en analyser le régime juridique et à en retracer l'histoire, mais aussi et surtout à mettre en lumière sa capacité à affecter les rapports entre pouvoirs publics. Comme toutes les législations de crise, l'état d'urgence relève en effet d'une légalité extraordinaire qui se substitue provisoirement à une légalité ordinaire. Est ainsi assurée la domination du pouvoir administratif sur les pouvoirs législatif et judiciaire, tandis que s'ouvre la possibilité de porter aux libertés publiques des atteintes qui, dans des circonstances normales, seraient illégales ou inconstitutionnelles. Si la perspective se veut constitutionnelle, elle n'en est pas moins historique et critique. Le lecteur trouvera donc ici une analyse serrée des multiples décrets de novembre 2015 qui déclarent et déploient l'état d'urgence, ainsi qu'une étude approfondie des insuffisances et limites du fondement législatif de ce régime d'exception, qui réside dans la loi du 3 avril 1955 à maintes reprises modifiée. La démarche s'accompagne enfin d'un souci constant de replacer la création et l'usage de l'état d'urgence dans son contexte historique et politique. De la guerre d'Algérie au récent projet de constitutionnaliser l'état d'urgence, l'histoire de la République et celle de l'état d'urgence semblent en effet s'éclairer mutuellement. --
Assigning source
Provided by publisher
http://library.link/vocab/creatorName
Beaud, Olivier
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Guérin-Bargues, Cécile
http://library.link/vocab/subjectName
  • Terrorism
  • Constitutional courts
  • Human rights
Label
L'état d'urgence : étude constitutionnelle, histoire et critique, Olivier Beaud, Cécile Guérin-Bargues
Instantiates
Publication
Copyright
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
ocn963784406
Dimensions
21 cm.
Extent
192 pages
Isbn
9782275055039
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1088461833
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Extent
192 pages
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