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The Resource L'État tiers en droit de l'Union européenne, Isabelle Bosse-Platière

L'État tiers en droit de l'Union européenne, Isabelle Bosse-Platière

Label
L'État tiers en droit de l'Union européenne
Title
L'État tiers en droit de l'Union européenne
Statement of responsibility
Isabelle Bosse-Platière
Creator
Subject
Language
fre
Summary
L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États : soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou ne correspond plus - à cette présentation binaire. Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262) et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet européen ? L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.--
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Cataloging source
NLGGC
http://library.link/vocab/creatorName
Bosse-Platière, Isabelle
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/subjectName
  • Law
  • European Union countries
Label
L'État tiers en droit de l'Union européenne, Isabelle Bosse-Platière
Instantiates
Publication
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Avant-propos, par Fabrice Picod Ière PARTIE - À LA RECHERCHE DES STATUTS DE L'ÉTAT TIERS I. REGARDS CROISÉS II. LES STATUTS ET QUALIFICATIONS ACCORDÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉTATS TIERS IIème PARTIE - LES FORMES DE PARTICIPATION AU SYSTÈME DE L'UNION CONSENTIES AUX ÉTATS TIERS I. DIMENSIONS INSTITUTIONNELLES II. DIMENSIONS MATÉRIELLES IIIème PARTIE - ÉTATS MEMBRES/ÉTATS TIERS : OÙ PASSE LA FRONTIÈRE ? I. Les États tiers matériellement intégrés au droit de l'Union européenne II. les États tiers et l'évolution de l'ordre juridique de l'Union européenne III. l'État tiers : entre intériorité et extériorité
Control code
FIEb17532097
Dimensions
cm.
Extent
pages
Isbn
9782802739654
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)878767090
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L'État tiers en droit de l'Union européenne, Isabelle Bosse-Platière
Publication
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  • nc
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text
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Contents
Avant-propos, par Fabrice Picod Ière PARTIE - À LA RECHERCHE DES STATUTS DE L'ÉTAT TIERS I. REGARDS CROISÉS II. LES STATUTS ET QUALIFICATIONS ACCORDÉS PAR L'UNION EUROPÉENNE AUX ÉTATS TIERS IIème PARTIE - LES FORMES DE PARTICIPATION AU SYSTÈME DE L'UNION CONSENTIES AUX ÉTATS TIERS I. DIMENSIONS INSTITUTIONNELLES II. DIMENSIONS MATÉRIELLES IIIème PARTIE - ÉTATS MEMBRES/ÉTATS TIERS : OÙ PASSE LA FRONTIÈRE ? I. Les États tiers matériellement intégrés au droit de l'Union européenne II. les États tiers et l'évolution de l'ordre juridique de l'Union européenne III. l'État tiers : entre intériorité et extériorité
Control code
FIEb17532097
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cm.
Extent
pages
Isbn
9782802739654
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