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The Resource L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l'histoire de la laïcité française, Jean-Pierre Moisset

L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l'histoire de la laïcité française, Jean-Pierre Moisset

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L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l'histoire de la laïcité française
Title
L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987
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contribution à l'histoire de la laïcité française
Statement of responsibility
Jean-Pierre Moisset
Creator
Subject
Language
fre
Summary
"Entre 1958 et 1987, le droit français s'est enrichi de mesures favorables aux intérêts des cultes: exonérations fiscales, garantie publique des emprunts, etc. Quelle histoire se cache derrière ces nouvelles dispositions légales? Comment la Ve République a-t-elle construit un cadre qui sert les intérêts des cultes tout en respectant l'interdiction de leur financement public posée en 1905? Le présent ouvrage montre que des responsables catholiques ont su trouver une oreille attentive auprès de décideurs politiques appartenant aux différentes familles de la droite. Dans les années 1960, leurs demandes visaient à abaisser le coût de construction des églises. Au coeur des années 1970, l'enjeu était l'intégration à moindres frais des prêtres, religieux et religieuses à la Sécurité sociale. Une décennie plus tard, il s'agissait de relancer le denier du culte en autorisant sa déductibilité fiscale. Chemin faisant, le rapprochement de l'État et des religions organisé par la loi Debré (1959) sur le terrain scolaire a été complété sur le plan cultuel par une série de dispositifs qui restent d'actualité."--
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Moisset, Jean-Pierre
Illustrations
illustrations
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Collection "Histoire",
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  • Catholic Church
  • Laicism
  • Laicism
  • Church and state
  • Religion and law
  • France
Label
L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l'histoire de la laïcité française, Jean-Pierre Moisset
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages 339-347) and index
Carrier category
volume
Carrier category code
nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
  • text
  • still image
Content type code
txt
Content type MARC source
  • rdacontent
  • rdacontent
Contents
  • 2.
  • Certitudes et inquiétudes religieuses
  • Tableau religieux de la France en 1958
  • L'organisation matérielle des cultes
  • L'impératif immobilier
  • 3.
  • La dynamique laïque en marche
  • La baisse des antagonismes
  • Quelques facilités financières pour les activités religieuses
  • Une place pour les églises dans les nouveaux quartiers?
  • Pt. 1.
  • L'élargissement des interventions de la Caisse des dépôts et consignations
  • 4.
  • Le ministère de Gaulle (1e juin 1958-8 janvier 1959)
  • De Gaulle, un catholique chef du gouvernement d'un État laïque
  • Une tentative avortée de soutien financier à l'école privée
  • La réduction du droit de mutation à titre onéreux
  • Pt. 2.
  • Des dispositifs favorables aux intérêts catholiques (1959-1963)
  • 5.
  • Deux préoccupations précoces : le culte et l'enseignement
  • Une nouvelle conjoncture laïque (1958)
  • L'exemption des droits de mutation à titre gratuit
  • La loi Debré
  • Prêts et subventions en faveur de l'enseignement catholique
  • 6.
  • Le Comité national des constructions d'églises
  • Une réponse au défi urbain
  • De grandes espérances
  • Le profil idéal : l'inspecteur des finances
  • 7.
  • La garantie publique des emprunts à finalité cultuelle
  • 1.
  • Les initiatives locales : Lyon, Poissy, Beauvais
  • La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961
  • 1962, un emprunt national garanti par l'État
  • La multiplication des emprunts
  • 8.
  • La déductibilité fiscale des dons en faveur des édifices cultuels
  • Une demande du secrétaire d'État aux Finances
  • L'avis du Conseil d'État du 15 mai 1962
  • Une nouvelle victoire catholique
  • Pt. 3.
  • Aspects d'une France nouvelle
  • Une méthode interconfessionnelle payante (1964-1969)
  • 9.
  • "L'implantation des lieux de culte dans l'aménagement du territoire"
  • Un colloque interconfessionnel
  • Eugène Claudius-Petit et Paul Delouvrier
  • Divergences et convergences
  • Des voeux mesurés
  • 10.
  • De nouvelles facilités administratives et fiscales pour les cultes
  • L'institutionnalisation d'un dialogue avec l'administration
  • Le nouveau visage de la population
  • La négociation secrète de la circulaire La Martinière
  • La dispense de la déclaration des contrats de prêts
  • L'exonération de la taxe locale d'équipement
  • L'abaissement de la TVA applicable aux travaux sur des édifices cultuels
  • 11.
  • Application et extension de la garantie des emprunts par l'État
  • La garantie étatique des emprunts pour les locaux de l'enseignement privé
  • 1966, un deuxième emprunt national à finalité cultuelle garanti par l'État
  • 1969, un troisième emprunt national à finalité cultuelle garanti par l'État
  • 12.
  • De grandes ambitions urbaines
  • De l'élan aux remises en cause
  • Un renversement de conjoncture dans l'Église catholique
  • La réorganisation du CNCE
  • Déception et réorientations juives
  • Interrogations protestantes
  • L'islam invisible
  • Pt. 4.
  • Le renouvellement des enjeux laïques (1970-1978) de introduction
  • 13.
  • Turbulences religieuses et normalisation urbaine
  • L'essor des prêts interventionnistes
  • L'introduction de la déductibilité fiscale
  • Un soutien croissant à l'enseignement catholique
  • L'Église catholique et l'État : crispations et réajustements
  • 15.
  • Un nouveau défi : la Sécurité sociale des cultes
  • La protection sociale des prêtres, religieux et religieuses vers 1970
  • La concertation avec les autorités catholiques
  • Un sujet clivant
  • L'adoption mouvementée du projet de loi
  • Les nouveaux régimes de protection sociale dans l'équilibre laïque
  • Pt. 5.
  • Faut-il encore construire des églises?
  • Le parti des institutions religieuses (1979-1987)
  • 16.
  • Une Sécurité sociale sur mesure
  • Le changement dans la continuité
  • Des difficultés limitées aux communautés religieuses
  • Un nouveau terrain de rencontre laïque
  • Fonctionnement et dysfonctionnements du régime maladie des cultes
  • Le sauvetage du régime maladie des cultes
  • 17.
  • Une retraite défavorable aux "ex"
  • Doutes et contestations au sein du protestantisme français
  • L'entrée en scène de l'Association pour une retraite convenable
  • Une déception : la gauche au pouvoir
  • Les portes fermées de la commission consultative des cultes
  • 18.
  • "Sectes", dissidences et label cultuel
  • L'offensive contre les "sectes"
  • L'autorisation restrictive des libéralités
  • L'affiliation restrictive aux régimes d'assurances sociales des cultes
  • 19.
  • L'instauration d'un mécénat cultuel
  • Le renouveau identitaire juif
  • La détérioration de l'environnement fiscal des associations cultuelles
  • Un triple échec politique
  • Une victoire inattendue
  • Satisfaction et ambitions catholiques
  • L'islam, deuxième religion de France
  • 14.
  • Le temps des conquêtes : suite et fin?
  • L'exclusion étendue de la taxe locale d'équipement
  • Et après le CNCE?
Control code
on1078917812
Dimensions
24 cm.
Extent
361 pages
Isbn
9782753574885
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)1078917812
Label
L'État, l'argent et les cultes de 1958 à 1987 : contribution à l'histoire de la laïcité française, Jean-Pierre Moisset
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nc
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  • still image
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Contents
  • 2.
  • Certitudes et inquiétudes religieuses
  • Tableau religieux de la France en 1958
  • L'organisation matérielle des cultes
  • L'impératif immobilier
  • 3.
  • La dynamique laïque en marche
  • La baisse des antagonismes
  • Quelques facilités financières pour les activités religieuses
  • Une place pour les églises dans les nouveaux quartiers?
  • Pt. 1.
  • L'élargissement des interventions de la Caisse des dépôts et consignations
  • 4.
  • Le ministère de Gaulle (1e juin 1958-8 janvier 1959)
  • De Gaulle, un catholique chef du gouvernement d'un État laïque
  • Une tentative avortée de soutien financier à l'école privée
  • La réduction du droit de mutation à titre onéreux
  • Pt. 2.
  • Des dispositifs favorables aux intérêts catholiques (1959-1963)
  • 5.
  • Deux préoccupations précoces : le culte et l'enseignement
  • Une nouvelle conjoncture laïque (1958)
  • L'exemption des droits de mutation à titre gratuit
  • La loi Debré
  • Prêts et subventions en faveur de l'enseignement catholique
  • 6.
  • Le Comité national des constructions d'églises
  • Une réponse au défi urbain
  • De grandes espérances
  • Le profil idéal : l'inspecteur des finances
  • 7.
  • La garantie publique des emprunts à finalité cultuelle
  • 1.
  • Les initiatives locales : Lyon, Poissy, Beauvais
  • La loi de finances rectificative du 29 juillet 1961
  • 1962, un emprunt national garanti par l'État
  • La multiplication des emprunts
  • 8.
  • La déductibilité fiscale des dons en faveur des édifices cultuels
  • Une demande du secrétaire d'État aux Finances
  • L'avis du Conseil d'État du 15 mai 1962
  • Une nouvelle victoire catholique
  • Pt. 3.
  • Aspects d'une France nouvelle
  • Une méthode interconfessionnelle payante (1964-1969)
  • 9.
  • "L'implantation des lieux de culte dans l'aménagement du territoire"
  • Un colloque interconfessionnel
  • Eugène Claudius-Petit et Paul Delouvrier
  • Divergences et convergences
  • Des voeux mesurés
  • 10.
  • De nouvelles facilités administratives et fiscales pour les cultes
  • L'institutionnalisation d'un dialogue avec l'administration
  • Le nouveau visage de la population
  • La négociation secrète de la circulaire La Martinière
  • La dispense de la déclaration des contrats de prêts
  • L'exonération de la taxe locale d'équipement
  • L'abaissement de la TVA applicable aux travaux sur des édifices cultuels
  • 11.
  • Application et extension de la garantie des emprunts par l'État
  • La garantie étatique des emprunts pour les locaux de l'enseignement privé
  • 1966, un deuxième emprunt national à finalité cultuelle garanti par l'État
  • 1969, un troisième emprunt national à finalité cultuelle garanti par l'État
  • 12.
  • De grandes ambitions urbaines
  • De l'élan aux remises en cause
  • Un renversement de conjoncture dans l'Église catholique
  • La réorganisation du CNCE
  • Déception et réorientations juives
  • Interrogations protestantes
  • L'islam invisible
  • Pt. 4.
  • Le renouvellement des enjeux laïques (1970-1978) de introduction
  • 13.
  • Turbulences religieuses et normalisation urbaine
  • L'essor des prêts interventionnistes
  • L'introduction de la déductibilité fiscale
  • Un soutien croissant à l'enseignement catholique
  • L'Église catholique et l'État : crispations et réajustements
  • 15.
  • Un nouveau défi : la Sécurité sociale des cultes
  • La protection sociale des prêtres, religieux et religieuses vers 1970
  • La concertation avec les autorités catholiques
  • Un sujet clivant
  • L'adoption mouvementée du projet de loi
  • Les nouveaux régimes de protection sociale dans l'équilibre laïque
  • Pt. 5.
  • Faut-il encore construire des églises?
  • Le parti des institutions religieuses (1979-1987)
  • 16.
  • Une Sécurité sociale sur mesure
  • Le changement dans la continuité
  • Des difficultés limitées aux communautés religieuses
  • Un nouveau terrain de rencontre laïque
  • Fonctionnement et dysfonctionnements du régime maladie des cultes
  • Le sauvetage du régime maladie des cultes
  • 17.
  • Une retraite défavorable aux "ex"
  • Doutes et contestations au sein du protestantisme français
  • L'entrée en scène de l'Association pour une retraite convenable
  • Une déception : la gauche au pouvoir
  • Les portes fermées de la commission consultative des cultes
  • 18.
  • "Sectes", dissidences et label cultuel
  • L'offensive contre les "sectes"
  • L'autorisation restrictive des libéralités
  • L'affiliation restrictive aux régimes d'assurances sociales des cultes
  • 19.
  • L'instauration d'un mécénat cultuel
  • Le renouveau identitaire juif
  • La détérioration de l'environnement fiscal des associations cultuelles
  • Un triple échec politique
  • Une victoire inattendue
  • Satisfaction et ambitions catholiques
  • L'islam, deuxième religion de France
  • 14.
  • Le temps des conquêtes : suite et fin?
  • L'exclusion étendue de la taxe locale d'équipement
  • Et après le CNCE?
Control code
on1078917812
Dimensions
24 cm.
Extent
361 pages
Isbn
9782753574885
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
n
Other physical details
illustrations
System control number
(OCoLC)1078917812

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