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The Resource Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe "ne bis in idem", Diane Bernard

Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe "ne bis in idem", Diane Bernard

Label
Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe "ne bis in idem"
Title
Juger et juger encore les crimes internationaux
Title remainder
étude du principe "ne bis in idem"
Statement of responsibility
Diane Bernard
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Le principe ne bis in idem interdit que l'on soit ± jugé deux fois pour la même chose ¿. Or la pluralité des juges compétents pour les crimes ± les plus graves ¿ (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) augmente la probabilité de doubles procédures. Cet ouvrage décortique l'histoire, les justifications et la mise en oeuvre du principe dans le droit des TPI et de la CPI, et permet de dégager plusieurs hypothèses. La prégnance d'un idéal répressif, d'abord : la ± lutte contre l'impunité ¿ favorise la multiplication des procédures. Une ratio legis surprenante, ensuite : le principe ne bis in idem paraît servir moins à protéger l'accusé qu'à répartir les compétences entre juges concurremment compétents. Originale et minutieuse, cette première étude du principe ne bis in idem ouvre également certaines pistes vers la théorie du droit.--
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Provided by Publisher
Cataloging source
NLGGC
http://library.link/vocab/creatorName
Bernard, Diane
Index
no index present
Literary form
non fiction
Series statement
Organisation internationale et relations internationales
Series volume
74
http://library.link/vocab/subjectName
  • Double jeopardy
  • Criminal procedure (International law)
  • International criminal law
Label
Juger et juger encore les crimes internationaux : étude du principe "ne bis in idem", Diane Bernard
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
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  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
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  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
REMERCIEMENTS PRÉFACE LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION Titre I - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI Titre 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem. CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA ± CHOSE ¿ JUGÉE (L'IDEM) CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE ± JUGÉE ¿ (LE BIS) CONCLUSION - LES DIFFÉRENTS SENS DU PRINCIPE BIBLIOGRAPHIE INDEX
Control code
FIEb17537976
Dimensions
24 cm.
Extent
X, 312 pages
Isbn
9782802742456
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)879874342
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REMERCIEMENTS PRÉFACE LISTE DES ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS SOMMAIRE INTRODUCTION Titre I - La place du principe ne bis in idem dans l'histoire de la justice pénale internationale CHAPITRE 1 - DE VERSAILLES À GENÈVE, PRÉMISSES DU PROJET DE COUR INTERNATIONALE CHAPITRE 2 - CONCRÉTISATIONS DU PROJET INTERNATIONAL PÉNAL : LA GUERRE ET SES SUITES CHAPITRE 3 - PROGRÈS ET HÉSITATIONS DES NATIONS UNIES CHAPITRE 4 - ABOUTISSEMENTS CONCRETS DU PROJET : LES TRIBUNAUX AD HOC ET LA CPI Titre 2 - La coexistence du rôle protecteur et de la fonction articulatoire du principe ne bis in idem. CHAPITRE 1 - CONTRIBUTION DU PRINCIPE À L'ARTICULATION DES COMPÉTENCES ENTRE JURIDICTIONS INTERNATIONALES ET INTERNES CHAPITRE 2 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA ± CHOSE ¿ JUGÉE (L'IDEM) CHAPITRE 3 - UNE RECONNAISSANCE VARIABLE DE LA CHOSE ± JUGÉE ¿ (LE BIS) CONCLUSION - LES DIFFÉRENTS SENS DU PRINCIPE BIBLIOGRAPHIE INDEX
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24 cm.
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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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