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The Resource Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier, Cour des comptes européennes

Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier, Cour des comptes européennes

Label
Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier
Title
Erreurs dans les dépenses de développement rural
Title remainder
causes et mesures prises pour y remédier
Statement of responsibility
Cour des comptes européennes
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Issuing body
Subject
Language
  • fre
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Summary
La Cour estime que le taux d'erreur moyen pour les dépenses de développement rural effectuées au cours des trois dernières années s'élevait à 8,2%. Les instances de contrôle des États membres n'ont pas détecté les erreurs, car les vérifications ne sont pas exhaustives et reposent sur des informations insuffisantes. Le nonrespect des règles des marchés publics, les infractions intentionnelles présumées commises par des bénéficiaires privés et, s'agissant des aides à la surface, les manquements aux engagements agricoles font partie des principales causes d'erreur. Les mesures prises par la Commission et les États membres pour remédier aux principales causes du taux d'erreur élevé affectant le développement rural ne sont que partiellement efficaces. La Cour formule plusieurs recommandations spécifiques concernant l'instauration de mesures correctrices et préventives afin de remédier aux faiblesses généralisées à l'échelle de l'UE.--
Member of
Has edition
Assigning source
EU Bookshop
Cataloging source
IT-FiEUI
Government publication
international or intergovernmental publication
Illustrations
  • illustrations
  • charts
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
European Court of Auditors
Series statement
  • EDC collection
  • Rapport spécial
Series volume
No 23/2014
http://library.link/vocab/subjectName
  • Rural development
  • Agriculture and state
  • Agriculture
Target audience
specialized
Label
Erreurs dans les dépenses de développement rural : causes et mesures prises pour y remédier, Cour des comptes européennes
Link
http://dx.publications.europa.eu/10.2865/57617
Instantiates
Publication
Note
QJ-AB-14-024-FR-N
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17680207
Dimensions
30 cm.
Extent
58 pages
Isbn
9789287216601
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
Other control number
10.2865/57617
Other physical details
color illustrations, tables
Specific material designation
remote
System control number
  • PUB_QJAB14024FRC
  • (OCoLC)1088484343
Terms governing use
Reproduction is authorised provided the source is acknowledged ;
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Publication
Note
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volume
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  • nc
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rdacarrier.
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text
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Dimensions
30 cm.
Extent
58 pages
Isbn
9789287216601
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unmediated
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  • n
Other control number
10.2865/57617
Other physical details
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  • PUB_QJAB14024FRC
  • (OCoLC)1088484343
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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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