Coverart for item
The Resource Droit international pénal, sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN

Droit international pénal, sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN

Label
Droit international pénal
Title
Droit international pénal
Statement of responsibility
sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN
Creator
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Cataloging source
TZT
http://library.link/vocab/creatorName
Ascensio, Hervé
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Decaux, Emmanuel
  • Pellet, Alain
  • Centre de droit international de Nanterre (France)
http://library.link/vocab/subjectName
  • International criminal law
  • International crimes
  • Criminal jurisdiction
  • Criminal procedure (International law)
  • International criminal courts
Label
Droit international pénal, sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages [1169]-1179) and indexes
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
  • C. Tomuschat
  • Les traités
  • A. Mahiou,
  • J.-C. Martin
  • Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit)
  • B. Simma,
  • A. Paulus
  • Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens)
  • P.-M. Dupuy
  • Première partie : Les infractions internationales
  • Introduction
  • Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité
  • H. Ascensio,
  • E. Decaux,
  • A. Pellet
  • Titre 1.
  • Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
  • Les crimes contre l'humanité
  • M. Bettati
  • Le génocide
  • W. Schabas
  • H. Ascensio,
  • Les crimes de guerre
  • G. Abi-Saab,
  • R.-M. Abi-Saab
  • Le crime d'agression
  • C. Bertrand
  • Titre 2.
  • Les autres infractions internationalement définies
  • Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples
  • La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues
  • E. Jos
  • E. Decaux,
  • L'apartheid
  • J. Dugard
  • La discrimination raciale
  • M. Bidault
  • La torture
  • E. Delaplace
  • Les disparitions forcées
  • R. Leboeuf
  • La prise d'otages
  • D. Sinou
  • A. Pellet
  • La protection des enfants
  • C. Papinot
  • Le droit international pénal de la bioéthique
  • X. Aurey
  • Les infractions relatives à la protection de l'Etat, des organisations internationales et de leurs agents
  • Le terrorisme
  • J.-C. Martin
  • Le mercenariat
  • H. Gherari
  • Le faux-monnayage
  • Titre préliminaire: La formation du droit international pénal
  • L. Djermoun
  • Les infractions au droit de l'Union européenne
  • L. Burgorgue-Larsen,
  • C. Botoko
  • Les atteintes à la sécurité du personnel des Nations Unies et des personnels associés
  • Z. Galicki
  • L'outrage au tribunal et autres atteintes à l'administration de la justice pénale international
  • I. Fouchard
  • Les infractions relatives aux espaces et à l'environnement
  • La piraterie
  • Historique
  • D. Momtaz
  • Les infractions liées aux activités maritimes
  • D. Momtaz
  • Les infractions fluviales
  • F. Latty
  • L'interference illicite dans l'aviation civile internationale
  • G. Guillaume
  • Les infractions en matière de pollution
  • H. Ascensio
  • La protection physique des matières nucléaires
  • S. Szurek
  • M. Gueuyou
  • La cristallisation coutumière
  • S. El Zein
  • Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet
  • B. Tchikaya
  • La lutte contre la corruption transnationale
  • L. Lankarani
  • Deuxième partie: Les formes de responsabilité
  • Présentation de la 2ème partie
  • H. Ascensio,
  • E. Decaux,
  • A. Pellet
  • Les infractions relatives aux échanges internationaux
  • Titre 1.
  • La responsabilité pénal internationale
  • Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale
  • Les personnes pénalement responsables
  • A.-L. Vaurs-Chaumette
  • Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité)
  • R. Prouvèze
  • Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy)
  • P. Beauvais,
  • A. Khalifa
  • Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale
  • Les crimes d'omission
  • S. Zappalà
  • Les causes d'exonération de responsabilité
  • C. Dubois,
  • J. Vailhé
  • Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale
  • Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales
  • E. Decaux,
  • L. Trigeaud
  • Les amnisties
  • Ph. Guttinger
  • T. Dal Maso Jardin
  • Presciption et imprescriptibilité
  • V. Malabat
  • La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation")
  • M. Eudes
  • Titre 2.
  • Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale
  • La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales
  • La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale
  • A. Pellet
  • Le commerce illicite des biens culturels
  • La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux
  • L.A. Sicilianos
  • La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération
  • E. David
  • La responsabilité des organisations internationales
  • P. Daillier
  • Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto?
  • R. Prieto Sanjuan
  • La responsabilité civile et les mécanismes de réparation
  • La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques
  • C. Bories
  • E. Castellarin
  • La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques
  • A. Ollivier
  • Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation
  • P. d'Argent
  • Les fonds internationaux en faveur des victimes
  • F. Parodi
  • La circulation et le trafic des publications obscènes
  • A. De Andrade
  • Le trafic illicite de stupéfiants
  • L'expérience des premières juridictions pénales internationales
  • C. Bassiouni
  • Les réactions des organes politiques internationaux
  • E. Cujo,
  • M. Forteau
  • Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits
  • S. Barbier
  • Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda
  • H. Ascensio
  • La Cour pénale internationale
  • Troisième partie: Le système international de justice pénale
  • M. Bennouna
  • Les tribunaux mixtes ou hybrides
  • J.-M. Sorel
  • Le procès international
  • Procès international et modèles de justice pénale
  • K. Martin-Chenut
  • Les poursuites et l'enquête du Procureur
  • C. Laucci
  • L'accusation
  • C. Laucci
  • Présentation de la 3ème partie
  • La procédure du jugement
  • P. Robert
  • L'organisation de la défense
  • A. Simões e Silva
  • Les droits de la défense
  • J-Ph. Kot
  • Le rôle judiciaire du juge pénal international
  • J. de Hemptinne
  • La place de la victime
  • S. Pellet
  • H. Ascensio,
  • La preuve
  • A.-M. La Rosa
  • Le prononcé de la peine
  • P. Kovacs
  • Les voies de recours
  • L. Brant,
  • F. Kallas
  • L'exécution de la peine
  • H. Abtahi
  • Titre 2.
  • E. Decaux,
  • La coordination internationale entre justices
  • La répartition et la mise en œuvre des compétences
  • Les critères de compétence des juridictions nationales
  • A. Yokaris
  • La compétence universelle
  • G. de La Pradelle
  • Les conflits de compétences entre juridictions nationales
  • M. Massé,
  • L. Abou-Daher
  • L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales
  • A. Pellet
  • J. Tribolo --
  • L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions
  • I. Fichet-Boyle,
  • M. Mossé
  • La coopération internationale dans le cadre l'Interpol
  • O. Thielen
  • Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust)
  • R. Chemain
  • L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats
  • M. Ubéda-Saillard
  • Titre 1.
  • L'extradition
  • J.-M. Thouvenin
  • Le mandat d'arrêt européen
  • M. Benlolo-Carabot
  • L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales
  • M. Ubéda-Saillard
  • Le transfert devant les juridictions internationales
  • M. Dubuisson,
  • J. Toumaj
  • La justice internationale
  • Les organes internationaux et internationalisés
Control code
FIEb17349230
Dimensions
24 cm.
Edition
2ème édition révisée.
Extent
1279 pages
Isbn
9782233006585
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)835404734
Label
Droit international pénal, sous la direction de Hervé Ascensio, Emmanuel Decaux, Alain Pellet ; CEDIN
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references (pages [1169]-1179) and indexes
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
  • C. Tomuschat
  • Les traités
  • A. Mahiou,
  • J.-C. Martin
  • Le rôle relatif des différentes sources du droit international (dont les principes généraux de droit)
  • B. Simma,
  • A. Paulus
  • Normes internationales pénales et droit impératif (jus cogens)
  • P.-M. Dupuy
  • Première partie : Les infractions internationales
  • Introduction
  • Présentation de la 1ère partie : Essai de classification et principe de légalité
  • H. Ascensio,
  • E. Decaux,
  • A. Pellet
  • Titre 1.
  • Les crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité
  • Les crimes contre l'humanité
  • M. Bettati
  • Le génocide
  • W. Schabas
  • H. Ascensio,
  • Les crimes de guerre
  • G. Abi-Saab,
  • R.-M. Abi-Saab
  • Le crime d'agression
  • C. Bertrand
  • Titre 2.
  • Les autres infractions internationalement définies
  • Les infractions relatives à la protection des individus et des peuples
  • La traite des êtres humains, l'esclavage, les institutions et pratiques analogues
  • E. Jos
  • E. Decaux,
  • L'apartheid
  • J. Dugard
  • La discrimination raciale
  • M. Bidault
  • La torture
  • E. Delaplace
  • Les disparitions forcées
  • R. Leboeuf
  • La prise d'otages
  • D. Sinou
  • A. Pellet
  • La protection des enfants
  • C. Papinot
  • Le droit international pénal de la bioéthique
  • X. Aurey
  • Les infractions relatives à la protection de l'Etat, des organisations internationales et de leurs agents
  • Le terrorisme
  • J.-C. Martin
  • Le mercenariat
  • H. Gherari
  • Le faux-monnayage
  • Titre préliminaire: La formation du droit international pénal
  • L. Djermoun
  • Les infractions au droit de l'Union européenne
  • L. Burgorgue-Larsen,
  • C. Botoko
  • Les atteintes à la sécurité du personnel des Nations Unies et des personnels associés
  • Z. Galicki
  • L'outrage au tribunal et autres atteintes à l'administration de la justice pénale international
  • I. Fouchard
  • Les infractions relatives aux espaces et à l'environnement
  • La piraterie
  • Historique
  • D. Momtaz
  • Les infractions liées aux activités maritimes
  • D. Momtaz
  • Les infractions fluviales
  • F. Latty
  • L'interference illicite dans l'aviation civile internationale
  • G. Guillaume
  • Les infractions en matière de pollution
  • H. Ascensio
  • La protection physique des matières nucléaires
  • S. Szurek
  • M. Gueuyou
  • La cristallisation coutumière
  • S. El Zein
  • Les infractions relatives aux télécommunications, à l'informatique et à l'internet
  • B. Tchikaya
  • La lutte contre la corruption transnationale
  • L. Lankarani
  • Deuxième partie: Les formes de responsabilité
  • Présentation de la 2ème partie
  • H. Ascensio,
  • E. Decaux,
  • A. Pellet
  • Les infractions relatives aux échanges internationaux
  • Titre 1.
  • La responsabilité pénal internationale
  • Les caractéristiques de la responsabilité pénale internationale
  • Les personnes pénalement responsables
  • A.-L. Vaurs-Chaumette
  • Les modes individuels de participation à l'infraction (action, co-action, complicité)
  • R. Prouvèze
  • Les modes collectifs de participation à l'infraction (entreprise criminelle commune, conspiracy)
  • P. Beauvais,
  • A. Khalifa
  • Le commerce illicite dans les conventions à finalité environnementale
  • Les crimes d'omission
  • S. Zappalà
  • Les causes d'exonération de responsabilité
  • C. Dubois,
  • J. Vailhé
  • Obstacles juridiques et alternatives à l'engagement de la responsabilité pénale internationale
  • Les immunités pénales des agents de l'Etat et des organisations internationales
  • E. Decaux,
  • L. Trigeaud
  • Les amnisties
  • Ph. Guttinger
  • T. Dal Maso Jardin
  • Presciption et imprescriptibilité
  • V. Malabat
  • La justice transitionnelle (commissions dites "vérité et réconciliation")
  • M. Eudes
  • Titre 2.
  • Les autres formes de responsabilité susceptibles de résulter de la commission d'une infraction internationale
  • La responsabilité internationale de l'Etat et des organisations internationales
  • La responsabilité de l'Etat pour commission d'une infraction internationale
  • A. Pellet
  • Le commerce illicite des biens culturels
  • La responsabilité de l'Etat pour absence de prévention et de répression des crimes internationaux
  • L.A. Sicilianos
  • La responsabilité de l'Etat pour absence de coopération
  • E. David
  • La responsabilité des organisations internationales
  • P. Daillier
  • Quelle responsabilité pour les entités politiques de facto?
  • R. Prieto Sanjuan
  • La responsabilité civile et les mécanismes de réparation
  • La responsabilité des personnes privées devant les juridictions civiles étatiques
  • C. Bories
  • E. Castellarin
  • La responsabilité des Etats et des organisations internationales devant les juridictions civiles étatiques
  • A. Ollivier
  • Les accords interétatiques de restitution et/ou d'indemnisation
  • P. d'Argent
  • Les fonds internationaux en faveur des victimes
  • F. Parodi
  • La circulation et le trafic des publications obscènes
  • A. De Andrade
  • Le trafic illicite de stupéfiants
  • L'expérience des premières juridictions pénales internationales
  • C. Bassiouni
  • Les réactions des organes politiques internationaux
  • E. Cujo,
  • M. Forteau
  • Les commissions internationales d'enquête et d'établissement des faits
  • S. Barbier
  • Les tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda
  • H. Ascensio
  • La Cour pénale internationale
  • Troisième partie: Le système international de justice pénale
  • M. Bennouna
  • Les tribunaux mixtes ou hybrides
  • J.-M. Sorel
  • Le procès international
  • Procès international et modèles de justice pénale
  • K. Martin-Chenut
  • Les poursuites et l'enquête du Procureur
  • C. Laucci
  • L'accusation
  • C. Laucci
  • Présentation de la 3ème partie
  • La procédure du jugement
  • P. Robert
  • L'organisation de la défense
  • A. Simões e Silva
  • Les droits de la défense
  • J-Ph. Kot
  • Le rôle judiciaire du juge pénal international
  • J. de Hemptinne
  • La place de la victime
  • S. Pellet
  • H. Ascensio,
  • La preuve
  • A.-M. La Rosa
  • Le prononcé de la peine
  • P. Kovacs
  • Les voies de recours
  • L. Brant,
  • F. Kallas
  • L'exécution de la peine
  • H. Abtahi
  • Titre 2.
  • E. Decaux,
  • La coordination internationale entre justices
  • La répartition et la mise en œuvre des compétences
  • Les critères de compétence des juridictions nationales
  • A. Yokaris
  • La compétence universelle
  • G. de La Pradelle
  • Les conflits de compétences entre juridictions nationales
  • M. Massé,
  • L. Abou-Daher
  • L'articulation des compérences des juridictions internes avec celles des juridictions internationales
  • A. Pellet
  • J. Tribolo --
  • L'obligation de prendre les mesures internes nécessaires à la prévention et la répression des infractions
  • I. Fichet-Boyle,
  • M. Mossé
  • La coopération internationale dans le cadre l'Interpol
  • O. Thielen
  • Les institutions européennes de coordination (Europol, Eurojust)
  • R. Chemain
  • L'entraide judiciaire dite "mineure" entre les Etats
  • M. Ubéda-Saillard
  • Titre 1.
  • L'extradition
  • J.-M. Thouvenin
  • Le mandat d'arrêt européen
  • M. Benlolo-Carabot
  • L'obligation de coopérer avec les juridictions pénales internationales
  • M. Ubéda-Saillard
  • Le transfert devant les juridictions internationales
  • M. Dubuisson,
  • J. Toumaj
  • La justice internationale
  • Les organes internationaux et internationalisés
Control code
FIEb17349230
Dimensions
24 cm.
Edition
2ème édition révisée.
Extent
1279 pages
Isbn
9782233006585
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)835404734

Library Locations

    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
      43.803074 11.283055
Processing Feedback ...