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The Resource Droit des organisations internationales, Éric David

Droit des organisations internationales, Éric David

Label
Droit des organisations internationales
Title
Droit des organisations internationales
Statement of responsibility
Éric David
Creator
Subject
Language
fre
Summary
Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu'il faut distinguer de celle de ses membres. Leur membership est généralement constitué d'États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d'autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L'accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l'acte constitutif, mais les règles d'accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres. Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s'imposent à leurs destinataires. La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers. C'est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables. Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l'organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents). Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.--
Member of
Assigning source
Provided by publisher
Cataloging source
ZWZ
http://library.link/vocab/creatorDate
1943-...
http://library.link/vocab/creatorName
David, Éric
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Collection de droit international,
Series volume
80
http://library.link/vocab/subjectName
  • International agencies
  • International law
  • Privileges and immunities
  • International officials and employees
Target audience
specialized
Label
Droit des organisations internationales, Éric David
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17825106
Dimensions
24 cm.
Extent
829 pages
Isbn
9782802749028
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)944257865
Label
Droit des organisations internationales, Éric David
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volume
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  • nc
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rdacarrier.
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text
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  • txt
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FIEb17825106
Dimensions
24 cm.
Extent
829 pages
Isbn
9782802749028
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unmediated
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  • n
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(OCoLC)944257865

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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