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The Resource Droit des mineurs, Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, (Texte imprimé)

Droit des mineurs, Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, (Texte imprimé)

Label
Droit des mineurs
Title
Droit des mineurs
Statement of responsibility
Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire
Creator
Contributor
Author
Subject
Language
fre
Summary
En quelques années les droits de l'enfant ont connu de profonds renouvellements : réformes du droit de la filiation, de l'autorité parentale, du droit pénal des mineurs délinquants, de la protection de l'enfance, instauration d'un défenseur des enfants, multiplication des incriminations protégeant les mineurs. Le Précis Droit des mineurs a pour objet l'étude de l'ensemble des règles de droit privé envisagées sous l'angle du mineur et de ses droits : droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédure civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), de droit européen et international. Présentant les dispositions applicables spécifiquement aux mineurs, l'ouvrage aborde également certaines questions intéressant plus largement le droit de la famille à travers le prisme original des droits du mineur.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
ZWZ
http://library.link/vocab/creatorName
Bonfils, Philippe
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Gouttenoire, Adeline
Series statement
Précis. Droit privé
http://library.link/vocab/subjectName
  • Children
  • Minors
  • Persons (Law)
Target audience
specialized
Label
Droit des mineurs, Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, (Texte imprimé)
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
LE MINEUR ET SA FAMILLE -- Le rattachement du mineur à sa famille -- La protection du mineur par sa famille -- LE MINEUR ET L'EXERCICE DE SES DROITS : Le mineur, sujet passif -- Le mineur sujet actif -- LE MINEUR ET LA RESPONSABILITE : Le mineur auteur -- Le mineur victime
Control code
FIEb17754938
Dimensions
21 cm.
Edition
2e édition.
Extent
viii, 1278 pages
Isbn
9782247130207
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)878114758
Label
Droit des mineurs, Philippe Bonfils, Adeline Gouttenoire, (Texte imprimé)
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
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volume
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rdacarrier.
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text
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rdacontent.
Contents
LE MINEUR ET SA FAMILLE -- Le rattachement du mineur à sa famille -- La protection du mineur par sa famille -- LE MINEUR ET L'EXERCICE DE SES DROITS : Le mineur, sujet passif -- Le mineur sujet actif -- LE MINEUR ET LA RESPONSABILITE : Le mineur auteur -- Le mineur victime
Control code
FIEb17754938
Dimensions
21 cm.
Edition
2e édition.
Extent
viii, 1278 pages
Isbn
9782247130207
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)878114758

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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