The Resource Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton
Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton
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The item Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute.This item is available to borrow from 1 library branch.
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- Summary
- Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé"Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit francais de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique. Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.--
- Language
- fre
- Label
- Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle
- Title
- Droit de la preuve
- Title remainder
- principes et mise en oeuvre processuelle
- Statement of responsibility
- Augustin Aynès, Xavier Vuitton
- Language
- fre
- Summary
- Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé"Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit francais de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique. Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.--
- Assigning source
- Provided by Publisher
- Cataloging source
- AUXAM
- http://library.link/vocab/creatorName
- Aynès, Augustin
- Dewey number
- 340
- Index
- index present
- Literary form
- non fiction
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
- Vuitton, Xavier
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Justice, Administration of
- Procedure (Law)
- Justice
- Label
- Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton
- Bibliography note
- Includes index
- Carrier category
- volume
- Carrier category code
-
- nc
- Carrier MARC source
- rdacarrier
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent
- Control code
- on1020303145
- Dimensions
- 24 cm
- Extent
- XI-361 pages
- Isbn
- 9782711028382
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia
- Media type code
-
- n
- System control number
- (OCoLC)1020303145
- Label
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- Bibliography note
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- Carrier category
- volume
- Carrier category code
-
- nc
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- rdacarrier
- Content category
- text
- Content type code
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- Content type MARC source
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- Dimensions
- 24 cm
- Extent
- XI-361 pages
- Isbn
- 9782711028382
- Media category
- unmediated
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- Media type code
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- System control number
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