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The Resource Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton

Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton

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Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé"Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit francais de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique. Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.--
Language
fre
Work
Publication
Extent
XI-361 pages
Isbn
9782711028382
Instance
Label
Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle
Title
Droit de la preuve
Title remainder
principes et mise en oeuvre processuelle
Statement of responsibility
Augustin Aynès, Xavier Vuitton
Creator
Contributor
Author
Subject
Language
fre
Summary
Idem est non esse aut non probari : "C'est la même chose de ne pas être ou ne pas être prouvé"Cet adage ancien n'a rien perdu de sa pertinence. En pratique, si un droit est contesté et que son titulaire ne parvient pas à le prouver, tout se passera, en effet, comme si ce droit n'existait pas. En cas de contentieux, la preuve et sa charge sont d'ailleurs bien souvent les clés déterminantes de la solution du litige. La preuve constitue donc une question essentielle des rapports juridiques dans tous les secteurs de la société. Le présent ouvrage entend exposer de la manière la plus complète possible le droit francais de la preuve en matière judiciaire non répressive, dans ses principes autant que dans sa mise en oeuvre pratique. Il examine ainsi les règles posées en la matière par le Code civil, notamment pour définir les différents modes de preuve et leur valeur probante ou la nature des preuves recevables en fonction de leur objet, aussi bien que les dispositions du Code de procédure civile relatives, par exemple, à l'élaboration des preuves et à leur utilisation dans les procès civil, commercial ou prud'homal. Cet ouvrage s'adresse donc aux professionnels du droit, avocats, huissiers de justice ou notaires, aussi bien qu'aux juristes d'entreprise ou aux étudiants et universitaires, c'est-à-dire à tous ceux qui peuvent être conduits à se demander sur qui pèse la charge de la preuve d'un fait ou d'un droit, quelle preuve est légalement susceptible de les établir, comment obtenir des preuves, avec ou sans le concours d'un juge, comment les mettre en oeuvre pour obtenir gain de cause en justice ou comment un juge les appréciera.--
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Aynès, Augustin
Dewey number
340
Index
index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Vuitton, Xavier
http://library.link/vocab/subjectName
  • Justice, Administration of
  • Procedure (Law)
  • Justice
Label
Droit de la preuve : principes et mise en oeuvre processuelle, Augustin Aynès, Xavier Vuitton
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1020303145
Dimensions
24 cm
Extent
XI-361 pages
Isbn
9782711028382
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)1020303145
Label
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  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
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Control code
on1020303145
Dimensions
24 cm
Extent
XI-361 pages
Isbn
9782711028382
Media category
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Media MARC source
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  • n
System control number
(OCoLC)1020303145

Subject

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