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The Resource Droit de la nationalité et des étrangers, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places

Droit de la nationalité et des étrangers, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places

Label
Droit de la nationalité et des étrangers
Title
Droit de la nationalité et des étrangers
Statement of responsibility
Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places
Creator
Contributor
Author
Subject
Language
fre
Summary
Le droit de la nationalité et des étrangers est un corpus riche, souvent technique, qui puise à des sources multiples et qui repose sur des institutions nombreuses. Instable en raison des très fréquentes réformes dont il fait l'objet, il est aussi le résultat d'un contentieux très fourni et en augmentation constante. Ces deux pans du droit constituent donc, aux yeux de l'étranger qui cherche à en bénéficier ou du simple citoyen, un maquis que seuls quelques spécialistes semblent maîtriser. Le présent ouvrage a pour ambition de rendre ces développements intelligibles. Son ambition est de clarifier les notions et de restituer les principes d'un droit en perpétuelle évolution. Ne s'arrêtant pas au seul exposé des règles techniques, ce manuel s'efforce également de rendre compte des orientations prises par le droit de la nationalité et des étrangers applicable en France et de dévoiler les rationalités à l'œuvre dans son élaboration.--
Member of
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Provided by publisher
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Jault-Seseke, Fabienne
Dewey number
342
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Corneloup, Sabine
  • Barbou des Places, Ségolène
Series statement
Thémis. Droit
http://library.link/vocab/subjectName
  • Citizenship
  • Aliens
  • Emigration and immigration law
  • Naturalization
  • Asylum, Right of
Label
Droit de la nationalité et des étrangers, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Partie 1 - Droit de la nationalité Titre 1- Théorie générale Sous-titre 1 - La notion de nationalité Sous-titre 2 - Nationalité et souveraineté de l'Etat Sous-titre 3 - Les conflits de nationalités Titre 2 - Le droit français de la nationalité Sous-titre 1 - Sources Sous-titre 2 - accès à la nationalité Sous-titre 3 - Preuve et contentieux de la nationalité - Partie 2 - Droit des étrangers Titre 1 - Théorie générale Sous-titre 1 - Le phénomène migratoire et les politiques d'immigration Sous-titre 2 - Les sources Titre 2 - L'asile Sous-titre 1 - Présentation générale Sous-titre 2 - La demande d'asile Sous-titre 3 - Le statut du bénéficiaire de la protection Titre 3 - Entrée et séjour Sous-titre 1 - Règles générales Sous-titre 2 - Règles spéciales Titre 4 - L'éloignement Sous-titre 1 - La protection contre l'éloignement Sous-titre 2 - La vérification du droit de séjour Sous-titre 3 - La décision d'éloignement Sous-titre 4 - L'exécution de la décision d'éloignement Sous-titre 5 - L'extradition Titre 5 - Les droits reconnus aux étrangers présents sur le territoire Sous-titre 1 - Le principe d'égalité Sous-titre 2 - Les droits privés Sous-titre 3 - Les droits politiques
Control code
FIEb17763800
Dimensions
22 cm.
Edition
First edition.
Extent
xxiii, 702 pages
Isbn
9782130582922
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)903597767
Label
Droit de la nationalité et des étrangers, Fabienne Jault-Seseke, Sabine Corneloup, Ségolène Barbou des Places
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Includes bibliographical references and index
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  • nc
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Partie 1 - Droit de la nationalité Titre 1- Théorie générale Sous-titre 1 - La notion de nationalité Sous-titre 2 - Nationalité et souveraineté de l'Etat Sous-titre 3 - Les conflits de nationalités Titre 2 - Le droit français de la nationalité Sous-titre 1 - Sources Sous-titre 2 - accès à la nationalité Sous-titre 3 - Preuve et contentieux de la nationalité - Partie 2 - Droit des étrangers Titre 1 - Théorie générale Sous-titre 1 - Le phénomène migratoire et les politiques d'immigration Sous-titre 2 - Les sources Titre 2 - L'asile Sous-titre 1 - Présentation générale Sous-titre 2 - La demande d'asile Sous-titre 3 - Le statut du bénéficiaire de la protection Titre 3 - Entrée et séjour Sous-titre 1 - Règles générales Sous-titre 2 - Règles spéciales Titre 4 - L'éloignement Sous-titre 1 - La protection contre l'éloignement Sous-titre 2 - La vérification du droit de séjour Sous-titre 3 - La décision d'éloignement Sous-titre 4 - L'exécution de la décision d'éloignement Sous-titre 5 - L'extradition Titre 5 - Les droits reconnus aux étrangers présents sur le territoire Sous-titre 1 - Le principe d'égalité Sous-titre 2 - Les droits privés Sous-titre 3 - Les droits politiques
Control code
FIEb17763800
Dimensions
22 cm.
Edition
First edition.
Extent
xxiii, 702 pages
Isbn
9782130582922
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unmediated
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  • n
System control number
(OCoLC)903597767

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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