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The Resource Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq

Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq

Label
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/
Title
Droit de la concurrence
Title remainder
droit interne et droit de l'union européenne/
Statement of responsibility
André Decocq, Georges Decocq
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fre
Summary
Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union. L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.--
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Cataloging source
CGQ
http://library.link/vocab/creatorName
Decocq, André
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Decocq, Georges
Series statement
Manuel
http://library.link/vocab/subjectName
  • Antitrust law
  • Restraint of trade
  • Competition, Unfair
  • Antitrust law
  • Restraint of trade
  • Competition, Unfair
  • International and municipal law
Label
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17645050
Dimensions
22 cm.
Edition
6e édition.
Extent
528 pages
Isbn
9782275039305
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)890810561
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Dimensions
22 cm.
Edition
6e édition.
Extent
528 pages
Isbn
9782275039305
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(OCoLC)890810561

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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