The Resource Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq
Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq
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The item Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq represents a specific, individual, material embodiment of a distinct intellectual or artistic creation found in European University Institute.This item is available to borrow from 1 library branch.
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- Summary
- Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union. L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.--
- Language
- fre
- Label
- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/
- Title
- Droit de la concurrence
- Title remainder
- droit interne et droit de l'union européenne/
- Statement of responsibility
- André Decocq, Georges Decocq
- Language
- fre
- Summary
- Cette nouvelle édition du manuel de droit de la concurrence paraît alors que les dispositions du droit européen issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE), et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008, analysées dans les deux éditions précédentes), continuent à résister au choc de la crise économique dont la virulence, en France du moins, n'a pas diminué. Depuis 2010, les principes du droit de l'Union européenne n'ont pas changé : l'inspiration libérale des règles de concurrence dans l'expression plus mesurée que le traité de Lisbonne a préféré au fondamentalisme de celui de Maastricht, n'a nullement faibli ; le législateur européen n'a pas cru qu'un retour au keynésianisme ou à l'économie administrée fût un remède efficace à cette crise. En dépit du changement de majorité politique survenu en France en 2012, le droit interne est resté sur la ligne antérieure. Les traités ne laissaient d'ailleurs pas d'autre choix aux nouveaux gouvernants ; leur seule initiative, fort limitée, a été l'adoption d'une loi prévoyant des mesures interventionnistes dans les départements d'Outre-Mer afin d'y faire baisser le coût de la vie. Durant ces deux années, la stratégie et le comportement des entreprises face à la crise ont peu varié. Les grands cartels se sont multipliés d'une manière préoccupante, s'étendant à de nombreux domaines de la vie économique et provoquant une réaction plus vive des autorités de concurrence et des juridictions ; on a pu observer une augmentation sensible du montant des amendes prononcées. Les concentrations d'entreprises ont été nombreuses, toutes autorisées, parfois sous conditions. Les États ont été prodigues en aides aux entreprises, ce qui a fort occupé la Commission européenne et la juridiction de l'Union. L'abondance des décisions des autorités de concurrence et des juridictions rendait indispensable cette nouvelle réédition.--
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- Provided by Publisher
- Cataloging source
- CGQ
- http://library.link/vocab/creatorName
- Decocq, André
- Index
- index present
- Literary form
- non fiction
- Nature of contents
- bibliography
- http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
- Decocq, Georges
- Series statement
- Manuel
- http://library.link/vocab/subjectName
-
- Antitrust law
- Restraint of trade
- Competition, Unfair
- Antitrust law
- Restraint of trade
- Competition, Unfair
- International and municipal law
- Label
- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Carrier category
- volume
- Carrier category code
-
- nc
- Carrier MARC source
- rdacarrier.
- Content category
- text
- Content type code
-
- txt
- Content type MARC source
- rdacontent.
- Control code
- FIEb17645050
- Dimensions
- 22 cm.
- Edition
- 6e édition.
- Extent
- 528 pages
- Isbn
- 9782275039305
- Media category
- unmediated
- Media MARC source
- rdamedia.
- Media type code
-
- n
- System control number
- (OCoLC)890810561
- Label
- Droit de la concurrence : droit interne et droit de l'union européenne/, André Decocq, Georges Decocq
- Bibliography note
- Includes bibliographical references and index
- Carrier category
- volume
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- nc
- Carrier MARC source
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- Dimensions
- 22 cm.
- Edition
- 6e édition.
- Extent
- 528 pages
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- 9782275039305
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