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The Resource Code pénal : édition 2015, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

Code pénal : édition 2015, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet

Label
Code pénal : édition 2015
Title
Code pénal
Title remainder
édition 2015
Statement of responsibility
annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet
Creator
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Code pleinement à jour intégrant les lois " Taubira " et " Égalité femmes/hommes " Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives : - Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; - Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ; - Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ; - Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence. Le Code pénal Dalloz est à jour de : - la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales (Loi Taubira) - la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes - la loi du 17 mars 2014 sur la consommation ; - la loi du 6 décembre 2013 sur la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière ; - la loi du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique ; - la loi du 5 août 2013 portant adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France.--
Member of
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Mayaud, Yves
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Gayet, Carole
Series statement
Codes Dalloz
http://library.link/vocab/subjectName
Criminal law
Target audience
general
Label
Code pénal : édition 2015, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references
Carrier category
volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Code pénal. Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute ; - Commissaire au compte ; - Marchés financiers ; - Société commerciales ; Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement)
Control code
FIEb1767556x
Dimensions
20 cm.
Edition
112ème édition.
Extent
xxxiii, 3172, 22 pages
Isbn
9782247138036
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)896814755
Label
Code pénal : édition 2015, annotations de jurisprudence et bibliographie par Yves Mayaud ; avec le concours de Carole Gayet
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references
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volume
Carrier category code
  • nc
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type code
  • txt
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rdacontent.
Contents
Code pénal. Textes complémentaires : Agent d'affaires, Amende, Amnistie, Armes et explosifs, Code de la route, Douane, Enfance délinquante, Etrangers, Presse, Droit pénal des affaires : - Banqueroute ; - Commissaire au compte ; - Marchés financiers ; - Société commerciales ; Ancien Code pénal (sur CD-Rom uniquement)
Control code
FIEb1767556x
Dimensions
20 cm.
Edition
112ème édition.
Extent
xxxiii, 3172, 22 pages
Isbn
9782247138036
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
Media type code
  • n
System control number
(OCoLC)896814755

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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