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The Resource Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck ; avec la collaboration de Cécilia Rizcallah

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck ; avec la collaboration de Cécilia Rizcallah

Label
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
Title
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Title remainder
commentaire article par article
Statement of responsibility
sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck ; avec la collaboration de Cécilia Rizcallah
Contributor
Editor
Subject
Language
fre
Summary
Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En moins de vingt années, l'application de la Charte a conduit à la production d'une jurisprudence abondante et complexe, tant à l'égard des droits et libertés qu'elle consacre - songeons par exemple au principe non bis idem, à la matière de la protection des données à caractère personnel, ou encore à l'interdiction des discriminations -, qu'en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l'interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l'Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s'y emploie sous la forme d'un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu'adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l'article 6 du traité sur l'Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. Chaque commentaire intègre les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l'Homme susceptibles d'offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d'une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l'image du public auquel il est destiné. --
Assigning source
Provided by publisher
Index
index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1973-
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Picod, Fabrice
  • Drooghenbroeck, Sébastien van
  • Rizcallah, Cecilia
Series statement
Collection Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires
Series volume
2
http://library.link/vocab/subjectName
  • Human rights
  • Civil rights
Target audience
specialized
Label
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, sous la direction de Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck ; avec la collaboration de Cécilia Rizcallah
Instantiates
Publication
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1028017819
Dimensions
24 cm.
Extent
1279 pages
Isbn
9782802760412
Media category
  • unmediated
  • volume
Media MARC source
  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
System control number
(OCoLC)1030643450
Label
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Bibliography note
Includes bibliographical references and index
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text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
on1028017819
Dimensions
24 cm.
Extent
1279 pages
Isbn
9782802760412
Media category
  • unmediated
  • volume
Media MARC source
  • rdamedia
  • rdacarrier
Media type code
  • n
  • nc
System control number
(OCoLC)1030643450

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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