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The Resource Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013, sous la direction de Claude Witz

Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013, sous la direction de Claude Witz

Label
Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Title
Application du droit étranger par le juge national
Title remainder
Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013
Statement of responsibility
sous la direction de Claude Witz
Creator
Editor
Subject
Genre
Language
fre
Summary
Bien que les règles du droit international privé soient désormais largement unifiées en Europe, de grandes disparités demeurent dans le traitement de la toi étrangère par le juge national. Le présent ouvrage examine les réponses des droits allemand, belge, français et suisse à deux questions clés du statut de la loi étrangère. La première est celle de l'établissement du contenu du droit étranger, sous l'angle des rôles respectifs du juge et des parties, des modes de preuve admissibles et de la place qu'occupe la coopération judiciaire internationale. La seconde question centrale est celle du contrôle, par les juridictions suprêmes, de l'application du droit étranger par les juges du fond, dont l'étendue varie selon les pays. L'objectif de cet ouvrage est non seulement de faire connaître en France les expériences étrangères, mais également de stimuler la réflexion autour du meilleur modèle, dans la perspective d'une évolution souhaitable des droits nationaux en Europe. L'expertise judiciaire, courante en Allemagne, pourrait-elle servir d'exemple pour d'autres pays ? Quels sont les obstacles à un contrôle plus étroit des décisions des juges du fond appliquant la loi étrangère ? Le juge national pourrait-il contribuer à l'évolution du droit étranger en oeuvrant comme architecte de ce droit, sans se contenter d'en être un simple photographe ? Voici quelques-unes des questions débattues lors d'un colloque qui s'est tenu à l'occasion de la célébration des cinquante ans du Traité de l'Élysée ayant scellé l'amitié franco-allemande.--
Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
AUXAM
http://library.link/vocab/creatorName
Witz, Claude
Index
no index present
Literary form
non fiction
Nature of contents
bibliography
Series statement
Droit comparé et européen
Series volume
15
http://library.link/vocab/subjectName
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
  • Conflict of laws
Label
Application du droit étranger par le juge national : Allemagne, France, Belgique, Suisse : colloque, Sarrebruck, 28 juin 2013, sous la direction de Claude Witz
Instantiates
Publication
Copyright
Bibliography note
Includes bibliographical references
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Control code
FIEb17618125
Dimensions
24 cm.
Extent
162 pages
Isbn
9782365170338
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
(OCoLC)892841091
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volume
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rdacarrier.
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Control code
FIEb17618125
Dimensions
24 cm.
Extent
162 pages
Isbn
9782365170338
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unmediated
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System control number
(OCoLC)892841091

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