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The Resource 1992-2012 : 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie], sous la direction de Valérie Michel

1992-2012 : 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie], sous la direction de Valérie Michel

Label
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie]
Title
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur
Title remainder
[le marché intérieur entre réalité et utopie]
Statement of responsibility
sous la direction de Valérie Michel
Title variation
  • Dix-neuf cent quatre-vingt-douze - 2012 : 20 ans de marché intérieur
  • Mil neuf cent quatre-vingt-douze - 2012 : 20 ans de marché intérieur
Contributor
Editor
Subject
Genre
Language
fre
Summary
Le Livre blanc sur le marché intérieur puis l'Acte unique européen ont fixé l'achèvement du marché intérieur au 31 décembre 1992. Vingt ans après l'échéance de ce terme, le contentieux demeure dense, révélant ainsi la persistance d'obstacles aux libertés de circulation. Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions dans la communication ± Vers un Acte pour le Marché unique - Pour une économie sociale de marché hautement compétitive ¿. Ces ambitions, rapportées à celles des années 80, laissent entrevoir que le marché intérieur peut paraître tant une réalité qu'une utopie. Une réalité car à l'évidence, nombre d'obstacles aux libertés de circulation ont été levés. Une utopie, peut-être, si l'on s'attache aux taux effectifs d'utilisation des droits de circulation, au constat d'entraves persistantes mais aussi à l'apparition de nouvelles formes d'entraves. La nécessité de parachever le marché intérieur conduit alors à réaffirmer l'interdiction des entraves ainsi qu'à expérimenter de nouvelles méthodes afin de parachever le marché intérieur. Cet ouvrage intéressera les praticiens, professeurs et chercheurs en droit de l'Union européenne.--
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Assigning source
Provided by Publisher
Cataloging source
ZWZ
Index
no index present
Literary form
non fiction
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
Michel, Valérie
Series statement
Collection Droit de l'Union européenne. Colloques
Series volume
28
http://library.link/vocab/subjectName
  • Trade regulation
  • Commercial law
Target audience
specialized
Label
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie], sous la direction de Valérie Michel
Instantiates
Publication
Note
Issu d'un colloque tenu à l'Université d'Aix-Marseille les 10 et 11 mai 2012
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
Carrier category
volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Ière Partie - Le marché intérieur en 2012 : état des lieux 1992-2012 : État des lieux et enjeux du droit du marché intérieur, par Marc Fallon IIème Partie - LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE RÉALITÉ ? - Réalité sociale : quelle appropriation citoyenne ?, par Vlad Constantinesco - Réalité politique : qui organise l'accès au marché ? par Philippe Maddalon - Réalité économique : marché(s) et libertés de circulation, par Jean Magnan de Bornier IIIème Partie - LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE ENTRAVE ? - Des entraves publiques aux entraves privées, par Fabrice Picod - L'entrave imputable à l'Union, par Francesco Martucci - L'entrave résorbée : le développement d'une nouvelle méthode pour l'application du droit de l'Union européenne - l'exemple du réseau solvit, par Matthieu Laurent et Heike Julia Otterbein IVème Partie - Conclusions générales Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie, par Louis Dubouis
Control code
FIEb1751244x
Dimensions
24 cm.
Extent
199 pages
Isbn
9782802744474
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
  • FIEb1751244x
  • (OCoLC)870433669
Label
1992-2012 : 20 ans de marché intérieur : [le marché intérieur entre réalité et utopie], sous la direction de Valérie Michel
Publication
Note
Issu d'un colloque tenu à l'Université d'Aix-Marseille les 10 et 11 mai 2012
Bibliography note
Includes bibliographical references and index
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volume
Carrier MARC source
rdacarrier.
Content category
text
Content type MARC source
rdacontent.
Contents
Ière Partie - Le marché intérieur en 2012 : état des lieux 1992-2012 : État des lieux et enjeux du droit du marché intérieur, par Marc Fallon IIème Partie - LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE RÉALITÉ ? - Réalité sociale : quelle appropriation citoyenne ?, par Vlad Constantinesco - Réalité politique : qui organise l'accès au marché ? par Philippe Maddalon - Réalité économique : marché(s) et libertés de circulation, par Jean Magnan de Bornier IIIème Partie - LE MARCHÉ INTÉRIEUR : QUELLE ENTRAVE ? - Des entraves publiques aux entraves privées, par Fabrice Picod - L'entrave imputable à l'Union, par Francesco Martucci - L'entrave résorbée : le développement d'une nouvelle méthode pour l'application du droit de l'Union européenne - l'exemple du réseau solvit, par Matthieu Laurent et Heike Julia Otterbein IVème Partie - Conclusions générales Vingt ans de marché intérieur : le marché intérieur entre réalité et utopie, par Louis Dubouis
Control code
FIEb1751244x
Dimensions
24 cm.
Extent
199 pages
Isbn
9782802744474
Media category
unmediated
Media MARC source
rdamedia.
System control number
  • FIEb1751244x
  • (OCoLC)870433669

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    • Badia FiesolanaBorrow it
      Via dei Roccettini 9, San Domenico di Fiesole, 50014, IT
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